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Mobilians réagit à son tour à la réforme des AEN

Publié le 28 février 2025

Par Jean-Baptiste Kapela
2 min de lecture
Mobilians se mobilise à son tour pour alerter les pouvoirs publics sur la publication dans le Journal officiel de l’arrêté modifiant les avantages en nature pour les véhicules de fonction. Selon l’organisation professionnelle, le nouveau texte "pose des difficultés d’interprétation et d’application."
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Mobillians déplore un manque de concertation et une publication précipitée de l’arrêté relatif aux avantages en nature (AEN) ©Adobe Stock / StockPhotoPro

Après la vive réaction dans la matinée du 27 février 2025 du syndicat des loueurs longue durée, SesamLLD, c’est au tour de Mobilians de réagir. Dans son communiqué, l’organisation déplore la publication "précipitée" de l’arrêté relatif aux avantages en nature (AEN) pour les voitures de fonction électrique et thermique dans le Journal officiel. Comme le syndicat des loueurs, Mobilians regrette "l'absence de concertations sur un texte majeur pour les entreprises et les salariés.

 

L’organisation professionnelle assure pourtant avoir sollicité en amont le gouvernement. Selon Mobilians dans son communiqué, ce dernier lui aurait confirmé qu’il prolongerait la fiscalité existante des AEN en 2025 pour "mettre cette année à profit d’une consultation approfondie.

 

 

Dans un contexte fiscal alourdit, Mobilians souhaitait davantage de rééquilibrage. Elle n’a pas été entendue puisque le dispositif du nouveau texte prévoit un abattement plus important au profit des véhicules électriques, mais accroît les charges pour les véhicules thermiques. 

 

Une application compliquée 

 

Mobilians s’oppose par ailleurs à la rétroactivité de l’application du texte concernant les véhicules acquis ou loués à partir du 1er février 2025. Elle considère que cette situation provoquera l’application de règles Urssaf et fiscale "encore non connues à des véhicules déjà utilisés" qui auront impact pour les entreprises et les salariés. 

 

L’organisation professionnelle regrette qu’une mise en œuvre des nouvelles règles ne commence pas le jour de la publication, au plus tôt, avec un décalage de trois mois, prenant en compte le délai de livraison des véhicules. 

 

 

Cela aurait permis "de maintenir un minimum de prévisibilité des règles URSSAF et fiscale" et aurait permis aux "distributeurs de prévenir les clients et gestionnaires de flotte dès la prise de commande de véhicules", souligne Mobilians.

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