L’Europe va bel et bien légiférer pour verdir les parcs d'entreprises

Les entreprises n’y couperont pas. L’électrification de leur flotte automobile sera bientôt un processus obligatoire. Si les récentes tentatives françaises pour légiférer en ce sens sont tombées à l’eau, ou sont en passe de le faire, il devrait en être autrement du processus qui vient d’être enclenché au niveau européen.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a assigné à son commissaire aux Transports, Apóstolos Tzitzikóstas, la mission "de présenter une proposition législative pour des flottes d'entreprise propres". Cela signifie donc que le sujet passera par la loi et le circuit législatif européen.

À ce stade, aucune échéance n’est fixée. Cela traduit néanmoins la volonté de la Commission d’avancer sur le sujet. Rappelons qu’une consultation européenne avait été menée début 2024 à ce sujet.

Quatre États membres à la manœuvre

Plus récemment, ce sont quatre États membres de l’UE, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et l’Irlande, qui avaient écrit à Ursula von der Leyen pour qu’elle présente un texte sur le verdissement des flottes avant fin 2025.

On le voit bien, l’électrification des parcs automobiles d’entreprise devient un sujet majeur à tous les échelons. Il s’agit d’un levier puissant pour booster les ventes de voitures électriques, mais aussi pour alimenter rapidement le marché de l’occasion.

En France, le sujet est également d'actualité. Un amendement visant à introduire des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les quotas de verdissement a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, mais le texte ne verra probablement jamais le jour.

Une mission parlementaire est par ailleurs en cours, menée par les députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet. Leurs propositions sont attendues pour le 18 décembre 2024, mais la possible chute du gouvernement Barnier pourrait mettre un terme prématuré à leurs travaux.