L’Europe compte prendre la main sur le verdissement des flottes

"Leviers nationaux inefficaces, absence d’exigences communes, manque de cohérence transfrontalière…" Dans un document de travail daté du 11 août 2025, la Commission européenne dresse un réquisitoire contre les politiques nationales de verdissement des flottes. Objectif affiché : reprendre la main et imposer dès 2025 un cadre commun à l’ensemble des États membres.

Électrifier rapidement les flottes

Rien n’est encore tranché sur ce futur dispositif communautaire. L’heure est encore aux discussions et à l’appel aux contributions techniques pour aboutir à un texte susceptible de convenir au plus grand nombre et surtout même à arriver à l’objectif ciblé : l’électrification rapide des flottes d’entreprise à court terme.

Fin juillet 2025, des médias allemands révélaient que la Commission européenne envisageait d’imposer un quota de 100 % de véhicules électriques pour les flottes d’ici 2030, avec une étape à 75 % en 2027. Aucun document officiel allant dans ce sens n’a été dévoilé à ce stade.

La Commission plaide pour une "orientation claire du marché" pour stimuler la demande en véhicules électriques de la part des entreprises. Elle déplore "le faible taux d’utilisation des véhicules électriques dans les flottes d’entreprise", ce qui se "répercute sur leur disponibilité sur les marchés de l’occasion".

Son constat est donc le suivant : "sans l’intervention de l’UE, il est probable que ces problèmes persistent". Reste à savoir où sera placé le curseur. La Commission procédera à une analyse d’impact et évaluera les coûts et les avantages des différents scénarios possibles.

Des objectifs nationaux ?

"Parmi les différentes options qui seront évaluées figurent la fixation d’objectifs nationaux, l’imposition de règles relatives à des incitations financières pour les véhicules d’entreprise et la définition d’objectifs pour des entités spécifiques", avance la Commission. On peut imaginer que le traitement fiscal, notamment celui des avantages en nature, sera étudié.

Il est peu probable que l’initiative européenne soit plus contraignante que l’arsenal déployé en France. L’Hexagone figure parmi les pays les plus en avance sur le sujet avec des quotas de verdissement bientôt accompagnés d’une nouvelle taxe, des avantages en nature spécifiques à l’électrique ou encore un écoscore qui favorise les productions européennes.

La Commission est par ailleurs consciente que la charge pourrait être lourde pour les entreprises, "avec des effets potentiels sur les coûts liés à l’acquisition et à l’exploitation des véhicules, ainsi que des incidences sur le marché des voitures d’occasion". Là aussi, des arbitrages seront nécessaires.