Un député PS relance le débat sur l'électrification des flottes

La proposition de loi Adam sur l'électrification des flottes, abrogée pour cause de dissolution de l'Assemblée nationale, pourrait renaître de ses cendres.

En effet, Gérard Leseul, député socialiste de Seine-Maritime, élu vice-président de la commission du développement durable le 20 juillet 2024, souhaite ressusciter la mission flash sur le verdissement des flottes. Le député en a fait la demande auprès de la présidente de sa commission, Sandrine Le Feur (EPR). 

Début juin, peu avant la dissolution de l’Assemblée nationale, il avait été nommé corapporteur de cette mission flash lancée pour apaiser les tensions provoquées par la proposition de loi Adam débattue en séance et retoquée par l'Assemblée nationale le 30 avril 2024. Pour rappel, cette proposition voulait durcir les objectifs d’électrification des flottes et sanctionner les entreprises en cas de non-respect des échéances. 

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Gérard Leseul envisage donc de relancer les discussions sur ce sujet pour arriver à une meilleure solution que celle proposée par le député macroniste Damien Adam. "Je pars du constat que le texte de Damien Adam a échoué il y a quelques mois. Nous allons donc faire un texte qui peut être accepté par toutes les parties", confie l'élu au Journal des Flottes.

"Une position de consensus" pour l'électrification des flottes

Le calendrier envisagé par Damien Adam prévoyait un taux d'intégration des véhicules électriques lors des renouvellements de flottes de 20 % en 2025, 30 % en 2026 et une augmentation de 10 % par an jusqu'à atteindre 90 % en 2032.

Relancer une mission flash a pour but "de prendre le temps pour la concertation, mener des auditions, aller voir tous les acteurs, les loueurs, les constructeurs, préparer le terrain" explique Gérard Leseul et ainsi, peut-être revoir ses objectifs. Le député souhaite "arriver à une position de consensus et faire passer le texte. Nous ne ferons pas une une loi maximaliste qui n'a aucune chance d'aboutir."

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Gérard Leseul confie au Journal des Flottes "espérer que la mission flash (si la commission développement durable l'accepte, NDLR) rende ses observations fin 2024 pour que nous déposions une proposition de loi début 2025."