Fiscalité 2022 : quels changements pour les flottes ?

La fiscalité automobile, en particulier celle liée aux véhicules d’entreprise, est en perpétuelle évolution. Chaque nouvelle année coïncide avec des changements de barèmes, l’introduction de nouvelles dispositions et l’émergence de subtilités dont seuls les législateurs ont le secret.

L’année 2022 n’échappe pas à la règle. A la différence près que la plupart des évolutions entrées en vigueur au 1er janvier étaient connues longtemps à l’avance. Celles-ci figureraient d’ores et déjà dans la loi de finances pour 2021. Le PLF 2022 n’a rien introduit de nouveau. 

Nouvelle grille du malus 

Ainsi, le nouveau barème du malus ne présente aucune surprise. Il débute désormais à 128 g/km de CO2 avec un tarif de 50 euros. A l’autre bout de la grille, la taxe grimpe à 40 000 euros pour les véhicules émettant plus de 223 g/km. Soulignons au passage que le barème 2023 est aussi connu avec un point de départ à 123 g/km et un montant maximal de 50 000 euros. 

Malus au poids 

Toujours en matière de malus, l’année 2022 marque l’entrée en vigueur du malus au poids. Une autre disposition figurant dans le PLF 2021. Il concerne tous les véhicules thermiques pesant plus de 1 800 kg en ordre de marche. Cela correspond au poids à vide auquel sont ajoutés 75 kg, soit le poids moyen d’un conducteur.

La taxe s’élève ici à 10 euros par gramme supplémentaire au-delà du seuil de 1 800 kg. A noter que le cumul du malus et du malus au poids ne peut excéder la somme de 40 000 euros (50 000 euros en 2023).

Ne sont pas concernés les véhicules électriques et les hybrides rechargeables, à condition que ces derniers proposent une autonomie de plus de 50 km en tout électrique en ville.

Un abattement est également prévu pour les familles nombreuses. Les foyers fiscaux d’au moins trois enfants peuvent bénéficier d’une réfaction de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places. Pour les véhicules d’au moins huit places assises achetés par des entreprises ou des personnes morales, une déduction de 400 kg est accordée. 

Bonus maintenu 

Au rayon des bonnes nouvelles, le gouvernement a décidé de maintenir le barème du bonus 2021 jusqu’au 30 juin 2022. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus de 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique de moins de 45 000 euros. Un montant qui tombe à 2 000 euros pour les modèles compris entre 45 000 et 60 000 euros.

Pour les utilitaires légers électriques, le bonus est de 5 000 euros, quel que soit le montant. La seule limite ici est que le bonus ne dépasse 40 % du prix d’achat, un cas de figure qui n’existe pas.

A compter du 1er juillet 2022, sous réserve de nouveau changement, le barème du bonus sera revu à la baisse. La prime passera à 3 000 euros pour les VP électriques de moins de 45 000 euros, et à 1 000 euros pour la tranche 45 000/60 000 euros. Les utilitaires ne devraient pas être concernés par ce coup de rabot de 1 000 euros.

Les hybrides rechargeables pourront quant à eux bénéficier d’une prime de 1 000 euros jusqu’au 30 juin. Rappelons que trois conditions sont à remplir : que le prix d’achat soit inférieur à 45 000 euros, que l’autonomie électrique en ville soit supérieure à 50 km et que les rejets de CO2 en cycle WLTP soient compris entre 21 et 50 g/km. A compter du 1er juillet, plus aucune prime ne sera accordée.

Nouveau nom pour la TVS 

La taxe sur les véhicules de société, communément appelée TVS, et sa petite sœur taxe Air changent de nom. Il faut désormais parler, depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles taxes à l’utilisation.

La TVS devient ainsi la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Le barème utilisé reste en revanche identique. Ainsi, les modèles émettant moins de 21 g/km sont totalement exonérés, y compris les modèles hybrides essence de moins de 60 g/km. La taxe débute à 17 euros pour les voitures rejetant 21 g/km et s’élève à 7 747 euros pour ceux mesurés à 269 g/km. Au-delà, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 euros par gramme par kilomètre.

Un changement important est toutefois à signaler. La taxe n’est plus liquidée au trimestre mais selon le nombre de jours réels d’utilisation des véhicules, à condition que ceux-ci soient conservés au moins 30 jours consécutivement. Ainsi, les véhicules qui étaient jusqu’à présent exonérés temporairement pendant 12 trimestres le sont à présent pendant trois ans (on ne parle plus de trimestres). Cela concerne les modèles hybrides essence compris entre 61 et 120 g/km.

La composante Air devient pour sa part la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Les montants et les modalités ne changent pas. 

TVA sur les carburants

La dernière évolution à signaler est la possibilité, pour les utilitaires légers et les voitures de société 2 places, de déduire désormais 100 % de la TVA sur l’essence.

Les entreprises peuvent déduire à 100 % la TVA pour tous les carburants (essence, diesel, E85, électrique, GPL, GNV) lorsqu’il s’agit de VUL et VS. La déductibilité est de 80 % (essence, diesel, E85) ou de 100 % (GPL, GNV, électrique) pour les voitures particulières.