Les composantes du futur bonus automobile

Le gouvernement a dévoilé, lors de la présentation du projet de loi Industrie verte, les conditions qui permettront aux véhicules électriques de bénéficier du bonus automobile, version 2024. L'objectif avoué est de conditionner l'octroi de cette aide à l'achat aux véhicule les moins émetteurs de CO2 du "puits à la tombe" et non plus uniquement lors de l'usage.

Le but étant in fine d'exclure les véhicules chinois du soutien de l'argent du contribuable français. "Nous allons exclure du dispositif les véhicules à faible performance environnementale, a indiqué le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors de la présentation du projet de loi, mardi 16 mai 2023. Du fait d'un bilan carbone plus favorable, le bonus se retrouvera réservé aux véhicules électriques fabriqués en Europe."

Selon ce dernier, le coût annuel de ce bonus représente un budget de 1,2 milliard d'euros, dont 40% bénéficient à des activités d'assemblage automobile basées en Asie. Le gouvernement, citant une étude la PFA réalisée par Deloitte, estime que les véhicules chinois ont une empreinte carbone de fabrication environ 45 % plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe.

Trois critères pour le bilan carbone

Lors de la présentation du plan Industrie verte le 11 mai 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, avait évoqué vouloir privilégier la production européenne. Mais les premiers détails, communiqués par le ministre de l'Economie, mettent en avant trois critères : le bilan CO2 de l'assemblage du véhicule, de la production de la batterie et la recyclabilité des composants de l'intégralité de la voiture.

Ces trois éléments composeront une note globale qui permettra au véhicule d'être éligible ou non au bonus écologique. Aujourd'hui, celui-ci est attribué sans distinction à tous les véhicules électriques de moins de 47 000 euros dans la limite d'un poids total de 2,4 tonnes.

Demain, ces derniers devront montrer "patte verte" avec un calcul qui s'avère pour le moins tortueux. Mais il s'agit sans doute de la condition nécessaire pour que le dispositif ne soit pas retoqué par les règles de l'OMC.

Le lieu d'assemblage pour déterminer le bonus

Finalement, le lieu de production n'est pas mis en avant mais les émissions de CO2 de l'usine d'assemblage du véhicule. Une nuance de taille ! Car des modèles produits en Chine dans une usine alimentée par de l'électricité à faible carbone, pourraient être favorisés.

Alors que par exemple des sites polonais ou roumains pourraient se voir attribuer une mauvaise note du fait de l'utilisation d'une électricité très carbonée.

Les émissions pour la production de la batterie

Comme pour les véhicules, le bilan carbone de la production des batteries et des matériaux composera le deuxième critère. L'acier et l'aluminium vont être intégrés dans le calcul des émissions. Côté batterie,  le sujet semble difficile à appréhender. Tous les véhicules électriques commercialisés sur le sol français embarquent une batterie produite en Asie.

La première gigafactory à entrer en production sur le sol français est celle d'ACC, près de Douvrin (59). Son inauguration par ses trois actionnaires Stellantis, Mercedes et TotalEnergie aura lieu le 30 mai prochain.

En 2025, ce sera le tour du site Verkor à Dunkerque de fournir certains modèles du groupe Renault et notamment d'Alpine. Idem pour celle d'Envision, à Douai (59), dont la production est en premier lieu également destinée à Renault.

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ProLogium devrait débuter son activité fin 2026. Le groupe taïwanais a confirmé son implantation près de Dunkerque pour la production de batteries solides.

Équilibre inconnu

Le troisième critère repose sur la recyclabilité des composants du véhicule et de la batterie et la recyclabilité des matériaux. L'Ademe est en charge  de présenter une méthodologie pour élaborer ce savant calcul. L'organisme devra créer une plateforme. Chaque constructeur y intégrera les données pour tous ses modèles.

Le gouvernement a indiqué une nouvelle fois que celui-ci entrerait en vigueur au plus tard au 1er janvier 2024. Mais impossible de dire aujourd'hui l'équilibre financier de cette nouvelle mesure. Pour l'instant, le ministère de l’Économie évoque cependant le déplafonnement du malus automobile. Aujourd'hui limité à 50 % du prix du véhicule, il pourrait donc demain aller au-delà de ce plafond. Le critère du poids lié au malus pourrait également être revu, tout comme la taxe sur les véhicules de sociétés.

L'arsenal fiscal devrait donc être complètement chamboulé dès l'année prochaine.