Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au Journal officiel

Comme attendus, les deux textes qui conditionnent l'éligibilité des véhicules au futur bonus automobile sont parus au journal officiel ce 20 septembre 2023.

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Le décret fixe l’architecture globale et les critères d’éligibilité instaurés dans le cadre de la réforme du bonus. L’arrêté précise la méthodologie du score environnemental et le seuil à atteindre pour cette éligibilité. Pour établir ce score, qui prend en compte l’empreinte carbone d’un certain nombre d’étapes de production du véhicule, l’Ademe va se baser sur l’étude de cinq critères :

• les caractéristiques liées au modèle de véhicule électrique (nombre de places, autonomie, masse…),
• le site d’assemblage du véhicule (le lieu dans lequel est réalisée l’installation du moteur électrique et de la batterie sur le châssis),
• le volume et le poids des matériaux (métaux, aluminium…), hors batterie,
• le type et la technologie des batteries fournissant l’énergie électrique nécessaire à la traction du véhicule,
• le schéma logistique, à savoir le mode de transport (avion, train, bateau…) et la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation du véhicule.

Seuls les véhicules électriques ayant obtenu une note minimum de 60 points sur 100 seront reconnus éligibles au bonus écologique. Les modèles dont le score environnemental n’atteint pas ce seuil minimum de 60 points ne donneront pas droit au bonus. Ce dernier garde également les limites déjà en vigueur. À savoir qu'un véhicule électrique ne doit pas afficher un poids supérieur à 2,4 T et ne doit pas dépasser le prix de 47 000 euros TTC.

Entrée en vigueur au 15 décembre 2023

Par ailleurs, le nouveau bonus entrera en vigueur dès le 15 décembre 2023, date de publication des modèles de véhicules éligibles. Avant le 15 décembre 2023, chaque voiture électrique commandée bénéficiera du bonus actuel, à condition que la voiture soit livrée au plus tard trois mois après cette date de commande.

Aucune information n'a été diffusée sur le montant qui sera attribué. Mais, le cabinet de la Première ministre a annoncé devant le Conseil national de la refondation une augmentation du budget global de l’État engagé en faveur du verdissement des véhicules (bonus, prime à la conversion, soutien aux poids lourds électriques, bornes de recharge…) qui passera de 1,3 à 1,5 milliard d’euros.

Retrouvez les textes officiels ici:

Le décret N° 2023-886 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal

L'arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques