Une crise salvatrice pour l’exemption ?
Le Conseil de l'Union européenne vient de rendre publics des conclusions qui semblent inciter la Commission à prendre en compte les bouleversements actuels avant de statuer sur l'avenir du règlement...
...1400/2002.
La crise que traverse actuellement l'industrie automobile peut-elle changer le cours des réflexions actuellement menées par la Commission européenne quant à l'avenir du règlement européen ? C'est la question que nous pouvons nous poser aujourd'hui, à la lumière d'un rapport du 5 mars dernier, dans lequel le Conseil de l'Union européenne rend certaines conclusions plus ou moins explicites.
"La compétitivité à long terme de l'industrie européenne doit être fondée sur un cadre réglementaire stable et concurrentiel et sur des conditions de[...]
La crise que traverse actuellement l'industrie automobile peut-elle changer le cours des réflexions actuellement menées par la Commission européenne quant à l'avenir du règlement européen ? C'est la question que nous pouvons nous poser aujourd'hui, à la lumière d'un rapport du 5 mars dernier, dans lequel le Conseil de l'Union européenne rend certaines conclusions plus ou moins explicites.
"La compétitivité à long terme de l'industrie européenne doit être fondée sur un cadre réglementaire stable et concurrentiel et sur des conditions de[...]
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