Une crise salvatrice pour l’exemption ?

La crise que traverse actuellement l'industrie automobile peut-elle changer le cours des réflexions actuellement menées par la Commission européenne quant à l'avenir du règlement européen ? C'est la question que nous pouvons nous poser aujourd'hui, à la lumière d'un rapport du 5 mars dernier, dans lequel le Conseil de l'Union européenne rend certaines conclusions plus ou moins explicites.
"La compétitivité à long terme de l'industrie européenne doit être fondée sur un cadre réglementaire stable et concurrentiel et sur des conditions de concurrence qui soient égales pour tous au niveau de l'UE… Des délais de mise en œuvre suffisants doivent être prévus, étant donné que les investissements dans le secteur s'inscrivent dans une perspective à long terme", annonce notamment le Conseil de l'UE, qui semble reprendre ici les arguments du Cecra en faveur de la pérennisation des PME du monde automobile. "Les grands principes qui ont présidé à l'examen, à mi-parcours, de l'initiative CARS 21, devraient continuer d'orienter la prise de décisions ultérieures, tout en appliquant pleinement les principes de l'amélioration de la législation, notamment par des analyses d'impact, afin d'assurer la prévisibilité et la sécurité juridique pour les entreprises et d'évaluer les coûts cumulés de la réglementation. Il convient d'adopter cette démarche intégrée pour toute nouvelle proposition législative", poursuit le Conseil.

"La position de la Commission a évolué"

Si, à aucun moment, les conclusions publiées ne citent le 1400/2002, on peut pourtant imaginer que le conseil se cale, en filigrane, sur la position qui est actuellement la plus répandue parmi les membres de l'Union, et notamment par la France, à savoir une reconduction de l'exemption assortie d'une "amélioration". Impensable, il y a peu. Notamment lorsqu'en mai dernier, la Direction générale de la concurrence publie son rapport d'évaluation remettant clairement en cause l'utilité d'un règlement spécifique. "On ne peut pas dire aujourd'hui que la Commission va renouveler l'exemption. Néanmoins, sa position a véritablement évolué", confirme Charles de Marcilly, directeur des affaires publiques du Cecra. Depuis, en effet, certains pays se sont positionnés officiellement, les organisations professionnelles se sont exprimées, et Nelly Kroos, la commissaire européenne à la concurrence, a pris le dossier en main. Mais depuis, la crise est également passée par-là. Aujourd'hui, l'automobile cristallise d'ailleurs les effets néfastes de cette période économique difficile. Rendant le dilemme encore plus délicat politiquement.

"Ces conclusions confirment la nécessité de prolonger le règlement d'exemption par catégorie", estime ainsi Charles de Marcilly. Reste à savoir quel scénario aura les faveurs de la Commission. Une reconduction temporaire, un règlement spécifique amélioré, un transfert vers le règlement général, avec ou sans particularités sectorielles ? La Commission rendra son rapport et ses recommandations en juin prochain. "Une chose est sûre, quand elle doit faire ses propositions, la Commission européenne tient bien évidemment compte des difficultés conjoncturelles, d'autant plus encore quand il s'agit de préconisations du Conseil", commente-t-on sobrement au bureau de la représentation française à la Commission européenne.

Photo : Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et Martin Riman, président du Conseil de l'Union européenne, le 5 mars dernier.