Tascom : la majoration s'éloigne !

Les distributeurs n'auront peut-être pas à faire face à une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir et rapporteur de la commission des finances du Sénat, a déposé un amendementqui se propose de supprimer l'article 20 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (il prévoit d'instaurer une majoration de 50% de la Tascom afin de lutter contre l'artificialisation des terres, promouvoir une économie locale et équilibrer les effets d'aubaines du Crédit d'impôt compétitivité emploi, ou CICE). L'amendement estime d'abord que la majoration de 50% s'applique sur une assiette dont la pertinence est loin d'être pertinente.

Inégalité de traitement fiscal

"Cet article [NDLR : 20 nonies] renforce l'inégalité de traitement fiscal entre, d'une part, les surfaces commerciales conventionnelles, et d'autre part les systèmes dits 'drive' et la vente par Internet qui ne sont pas soumis à la Tascom", explique l'amendement déposé par Albéric de Montgolfier. Pour le rapporteur de la commission des finances du Sénat, l'article qui se propose d'instaurer une majoration de 50% de la Tascom va par ailleurs à l'encontre des engagements du gouvernement en faveur des entreprises au niveau de la baisse des prélèvements obligatoires. "Cette majoration revient à une hausse de la fiscalité de 200 millions d'euros sur certaines entreprises", souligne l'amendement d'Albéric de Montgolfier. Autant dire, donc, que la suppression de la majoration de la Tascom contenterait nombre d'entreprises, y compris celles du secteur automobile.

Un combat aussi pour le CNPA

Le CNPA a récemment fait savoir qu'il était lui aussi contre cette majoration, ne voulant pas être une victime collatérale d'un article ciblant surtout les enseignes de la grande distribution alimentaire. "Les concessionnaires ne sont pas maîtres des surfaces d’exposition dont ils disposent puisque ces dernières leur sont imposées par les contrats de concession les liant aux constructeurs, expliquait le CNPA. Ils doivent également respecter une surface minimale pour exposer un véhicule et sont avant tout des entrepreneurs indépendants, répartis sur la totalité du territoire français, mais aussi des acteurs de la vie économique locale."