ZFE : le gouvernement a tenu à clarifier la situation

La saga zones à faibles émissions (ZFE) continue. À l’occasion du second comité ministériel sur les ZFE, le lundi 10 juillet 2023, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et Anne-Marie Jean, vice-présidente de la Métropole du Grand Strasbourg, ont remis le rapport sur les pistes d’évolution possible pour lutter contre la pollution de l’air. Il en ressort 25 propositions visant à allier transition écologique et problématiques sociales. L’occasion pour le ministre de la Transition écologique d’apporter des précisions et de rassurer sur la mise en place du dispositif.

"Le but de ces 25 propositions n’est pas de débattre les ZFE, mais plutôt de revoir les conditions pour les rendre plus acceptables, notamment dans un contexte de pouvoir d’achat en baisse", a tenu à préciser Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse.

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D’autre part, les dernières données de la qualité de l’air dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants pour l’année 2022 ont été communiquées. Ainsi, en moyenne dans les 43 métropoles concernées, le taux de dioxyde d’azote (NO2) s’établit à 26 µg/m3. Une moyenne qui n’a fait que baisser depuis dix ans, puisque qu’en 2012, elle s’élevait à 38 µg/m3. Pour rappel, le seuil réglementaire est de 40 µg/m3.

Au niveau des agglomérations dépassant les seuils réglementaires de particules fines, là aussi, les chiffres sont encourageants. En 2016, elles étaient 15 tandis qu'en 2022, elles n'étaient plus que cinq : Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg. À noter qu’en 2021, l’Hexagone en comptait huit, avec Reims, Grenoble et Toulouse.

Christophe Béchu rappelle la loi

Actuellement, onze agglomérations ont déployé une zone à faible émission. Le dispositif est initié par la loi d’orientation des mobilités (2019) pour les agglomérations dépassant le seuil de qualité de l’air. En 2021, la loi Climat et Résilience prévoit quant à elle l’extension de l’obligation de mettre en place une ZFE au 1ᵉʳ janvier 2025 à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants, ce qui concerne 43 agglomérations.

Or, entre les multiples calendriers, les différents ajustements du dispositif, les recommandations, les informations et le manque de communication auprès des citoyens, difficile de s’y retrouver dans ce casse-tête. Notons qu'un rapport parlementaire datant du 12 octobre 2022 recommande, entre autres, un renforcement de l’information et de la lisibilité des ZFE. Dans ce contexte, une mission flash du Sénat datant de mars 2023 a rendu neuf recommandations au gouvernement.

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"Aujourd’hui, je souhaite tordre le cou à des rumeurs, des fake news, visant à saper l'intérêt même de la ZFE. Soi-disant, nous serions en train de "fabriquer des zones à forte exclusion". J’ai entendu ces propos aussi bien à l'extrême droite qu’à l'extrême gauche avec des demandes de moratoire, de suspension, voire d’annulation des ZFE. Ces derniers ajoutant, d'autre part que 13 millions de véhicules ne pourraient plus entrer dans 43 agglomérations, c’est totalement faux", a souligné Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Territoires ZFE et territoires de vigilance

Pour éclaircir la situation et éviter les erreurs d’interprétation, le ministère de la Transition écologique divise dorénavant en deux les cas de figure. Les agglomérations qui dépassent de manière régulière les seuils réglementaires de dioxyde d’azote sont considérées comme des "territoires ZFE". À ce jour, il s'agit des cinq métropoles citées précédemment. Ces dernières doivent donc respecter le calendrier législatif visant à restreindre la circulation aux véhicules diesels non classés, Crit'Air 5, Crit'Air 4 (Au 1ᵉʳ janvier 2024) et Crit'Air 3 (au 1ᵉʳ janvier 2025).

Les 37 autres agglomérations sont désormais considérées comme des "territoires de vigilance". Là, il faut distinguer deux catégories d’agglomérations : celles qui ont déjà mis en place une ZFE et celles qui n’ont pas encore déployé la leur. Ces dernières devront juste définir un périmètre et interdire à la circulation, avant le 1ᵉʳ janvier 2025, les véhicules non classés, soit ceux qui ont été immatriculés jusqu’au 31 décembre 1996.

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Les six agglomérations ayant déjà déployé leur ZFE, et qui n'ont pas franchi le seuil réglementaire de qualité de l’air, n’auront aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles, "dans la mesure où elles ont toutes au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi", précise le ministère de la Transition écologique. "Ce n’est pas une nouveauté, ce qui est précisé ici n’est qu’un rappel de la loi ! Cette définition de "territoire de vigilance" n’est là que pour clarifier les choses", a martelé Christophe Béchu.

"Selon nos chiffres, si les cinq métropoles déjà en "territoire ZFE" dépassent encore le seuil réglementaire, 1,9 million de véhicules ne pourraient plus rouler dans ces agglomérations, et 326 469 autres ne pourraient plus rouler dans les 37 autres. Nous sommes bien loin des 13 millions de véhicules interdits à la circulation, comme j’ai pu l’entendre", tient à souligner Christophe Béchu.

Un classement non figé

Le classement des agglomérations dans ces catégories n’est pas immuable. À titre d’exemple, jusqu’en 2021, la métropole de Reims comptait parmi les villes qui dépassait le seuil de dioxyde d’azote. Mais, depuis 2022, selon le ministère de l’Écologie, Reims ne se situe plus en dépassement régulier des seuils réglementaire de qualité de l’air. Par conséquent, la ville fait dorénavant partie des territoires de vigilance et peut donc suspendre les étapes prévues de son calendrier de restrictions. Ainsi, l’interdiction des voitures Crit’Air 3 est repoussée à 2029 dans la métropole champenoise.

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"Je constate que la métropole perpignanaise, actuellement territoire de vigilance, est à la limite du seuil réglementaire, et pourrait passer dans quelques mois en “territoire ZFE", souligne le ministre de la Transition écologique. En parallèle de ce rappel législatif, Christophe Béchu a précisé que l'arrivée de dispositifs de contrôle est toujours prévue pour 2024. Si la qualité de l’air s’améliore, il reste encore beaucoup de travail pour atteindre le seuil recommandé de l’OMS qui se situe à 10 µg/m3.