ZFE : la Métropole du Grand Paris reporte officiellement l’interdiction des Crit’Air 3 à 2025

Après le report d'un premier vote, sans surprise, la Métropole du Grand Paris (MGP), la plus grande Zone à faibles émissions (ZFE) de France, a repoussé une nouvelle fois l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 3.

Initialement prévue pour juillet 2022, puis décalée à juillet 2023, cette interdiction qui concerne 380 000 véhicules en Ile-de-France est désormais programmée pour le début 2025, soit après les Jeux olympiques de 2024.

Les élus mettent en avant le fait qu'il est "matériellement impossible" de l'instaurer cet été, en "l'absence de réponses tangibles de l'État" sur la garantie du prêt à taux zéro et le contrôle sanction automatisé.

Absence de contrôles automatisés

"Tant que le gouvernement n'aura pas avancé, nous ne pourrons pas mettre en place notre ZFE", a martelé Patrick Ollier, le président de la MGP, lors du conseil métropolitain. "Une ZFE sans sanction, ça ne fonctionnera pas", a-t-il ajouté, soulignant que le contrôle sanction automatisé ne sera pas fourni par l'État "avant le 1er janvier 2025".

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Concernant les dispositifs de contrôle automatisés des restrictions, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a cependant réaffirmé, le lundi 10 juillet, qu’ils devraient voir le jour au second semestre 2024. Par ailleurs, un décret paru le 7 juillet 2023 adapte le Code de la route afin que les policiers municipaux puissent donner des contraventions aux véhicules polluants circulant sur les autoroutes passant au sein d'une ZFE. Un texte qui ajoute par ailleurs les infractions liées au poids du véhicule.

La contrainte des Jeux olympiques

"Entre les deux, il y a quand même les Jeux olympiques", dont les contraintes représentent "un volcan dans nos communes", estime le président LR de la MGP. Les élus de gauche préféraient quant à eux un report plus court, à la date du 1er janvier 2024.

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Précisons que la ZFE du Grand Paris a déjà instauré l'interdiction à la circulation des véhicules non classés et Crit'Air 5 en juillet 2019, puis des Crit'Air 4 en juin 2021. L'interdiction à la circulation des vignettes Crit'Air 3 prévue pour le début 2025 concerne les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006 et les moteurs diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011.

Cinq métropoles concernées par une ZFE contraignante

Pour rappel, les ZFE ont été instaurées par la loi d'Orientation des mobilités en 2019 puis renforcées par la loi Climat de 2021. L’objectif de ces dernières vise à lutter contre la pollution aux particules fines et aux oxydes d'azote, responsables de maladies respiratoires, cardiovasculaires et neurologiques, et d'au moins 40 000 décès par an, selon Santé publique France.

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Mais le gouvernement cherche à désamorcer un sujet hautement sensible dans un contexte social explosif. Lundi 10 juillet 2023, Christophe Béchu a tenu à "repréciser" que les règles sont beaucoup plus souples pour les agglomérations dans lesquelles la qualité de l'air est meilleure. Néanmoins, une ZFE "contraignante" est maintenue pour les cinq métropoles (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg) où les seuils réglementaires de qualité de l'air sont régulièrement dépassés.