PLF 2026 : le gouvernement lève le pied sur la fiscalité automobile

Rarement l’examen d’un projet de loi de finances (PLF) aura été aussi chaotique. Le bout du tunnel n’est plus très loin avec la décision du gouvernement d’engager sa responsabilité, en application de l'article 49-3 de la Constitution, devant l'Assemblée nationale sur la première partie du PLF pour 2026.

La version finale du texte en question n’a pas été diffusée, mais les amendements adoptés, eux, sont connus. Plusieurs concernent l’article 13 du PLF ayant trait au verdissement de la fiscalité sur les véhicules.

Le texte initial prévoyait une évolution du barème du malus CO2 pour 2028, dans le prolongement de la loi de finances pour 2025 qui avait entériné les barèmes pour 2026 et 2027. Confronté à une levée de boucliers, le gouvernement a été contraint de lâcher du lest.

Pas de malus au poids pour les électriques

Les députés se sont majoritairement opposés au durcissement du malus CO2 pour 2028. Trois amendements déposés par le groupe LR ont été adoptés en ce sens dans la version finale du PLF. La hausse prévue, toujours en 2028, de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ passe également à la trappe.

En revanche, l'exception concerne la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Celle-ci augmente dès à présent à 130 euros pour les véhicules de catégorie 1 (gaz, hybride et essence Euro 5 et 6), contre 100 euros jusque-là, et à 650 euros pour les véhicules les polluants (vignettes Crit'Air jaunes, oranges, bordeaux, grises et non classés), contre 500 euros actuellement. Le barème évoluera également en 2027, à 160 euros pour les modèles de catégorie 1 et à 800 euros pour les autres.

Un autre sujet lié à l’automobile, qui pour le coup ne figurait pas au PLF initial, est celui de l’évolution du malus au poids au 1^er juillet 2026. À cette date, les véhicules électriques non écoscorés étaient supposés entrer dans le dispositif, moyennant un abattement de 600 kg. Idem pour les modèles hydrogène à compter du 1^er janvier 2028.

Le gouvernement, là aussi alerté par les députés, a consenti à corriger le tir. Il reprend plusieurs amendements sur le sujet visant à supprimer ces mesures instaurées par la loi de finances pour 2025. Il ne devrait donc pas y avoir d’évolution du malus au poids sur les électriques cette année, à condition bien entendu que le gouvernement franchisse l’obstacle du 49-3.