Les députés français s'opposent à la fin du thermique en 2035

Les députés rejettent l’inscription dans le droit français de l'échéance européenne de 2035 concernant l’interdiction à la vente des véhicules thermiques neufs. Le gouvernement souhaitait transposer officiellement la date dans la loi française, par le biais d'un projet de loi comportant diverses dispositions d'adaptation du droit français au droit européen. Cette date s'impose à la France en vertu du principe de primauté du droit de l'Union européenne (UE).

Les députés ont donc refusé, lundi 17 février 2025, d'inscrire dans le droit français cette date qui doit remplacer l'échéance de 2040 actée jusqu'ici par la France. Ils se sont prononcés pour supprimer l'article comportant cette date, de justesse, dans un hémicycle presque vide. 34 députés ont voté pour cette suppression, en majorité du Rassemblement national, et 30 contre (Renaissance, écologistes, France insoumise, notamment). 

Un secteur automobile pas prêt pour la transition ? 

"Pour les ménages les plus modestes, l'achat d'un véhicule électrique représente un coût qui est assez inabordable", a déclaré le député RN, Matthias Renault. "Le secteur automobile européen, à ce stade, n'est pas prêt pour cette transition", a-t-il ajouté. La députée macroniste Danielle Brulebois, allant à l'encontre de l'avis du gouvernement et du reste de son groupe, a également pointé des discussions en cours à Bruxelles, et la "clause de revoyure" prévue en 2026 pour faire un premier bilan de l'électrification. Rien ne presse donc pour transposer cette date dans le droit français, selon elle.

Mais le ministre de l'Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a lui défendu l'objectif de 2035, qui a "mis en mouvement toute la filière" automobile et que celle-ci "ne demande pas" à remettre en question. Les constructeurs réclament plutôt de la "souplesse", a-t-il dit, notamment sur les amendes qui pourraient les viser en 2025 en cas de non-respect des objectifs de réduction des émissions de CO2. Une demande "légitime" vu les "gros efforts d'électrification" déjà réalisés, selon lui.

Des discussions entre le gouvernement et les constructeurs

Jusqu'ici, l'interdiction à la vente des véhicules thermiques neufs en 2035, emblème des ambitieuses mesures du Pacte vert (Green Deal) européen, n'a pas été frontalement remise en cause à Bruxelles. Mais la pression monte du côté d'une partie de la classe politique et des constructeurs, confrontés à des ventes de voitures électriques qui patinent et à la concurrence de la Chine. 

Fin janvier, une vaste concertation avec les constructeurs automobiles a été lancée, et un plan d'action sera dévoilé début mars pour les aider à passer le cap de l'électrification, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. (Avec AFP)