Députés et sénateurs s’accordent pour supprimer les ZFE

Les zones à faibles émissions (ZFE) auraient pu faire leur grand retour, mais les députés et sénateurs en ont décidé autrement. Ces derniers ont en effet annoncé avoir trouvé un accord mardi 20 janvier 2026 pour leur suppression, une mesure intégrée dans un projet de loi de simplification.

Ce texte devra néanmoins surmonter un dernier vote à l'issue incertaine dans chaque chambre. En gestation depuis presque deux ans, il ambitionnait initialement de simplifier la vie administrative des entreprises et de faciliter l'implantation de projets industriels.

En juin, à l'initiative du parti Les Républicains et du Rassemblement national, l'Assemblée nationale avait toutefois intégré une mesure clivante liée à la suppression des ZFE, un marqueur du premier quinquennat Macron.

Malgré un compromis proposé par le rapporteur macroniste Stéphane Travert – qui a tenté de réintroduire le dispositif à Paris et à Lyon –, la suppression des ZFE a été maintenue dans le texte de la commission mixte paritaire (CMP). Il prévoyait pourtant de laisser une quasi-liberté aux collectivités pour effectuer des aménagements.

Dix voix contre quatre

L'accord a été voté en CMP par la coalition gouvernementale, la droite et le Rassemblement national (dix voix contre quatre). Deux ultimes scrutins sont prévus le 27 janvier 2026 à l'Assemblée et le 29 janvier 2026 au Sénat. Les rapports de force serrés à la Chambre basse laissent néanmoins planer un sérieux doute, qui dépendra des votes du camp gouvernemental. Le résultat en première lecture était serré (275 voix contre 252). Plusieurs parlementaires craignent que l'exécutif renonce à mettre au vote le compromis.

"On nous a fait beaucoup de chantage en nous disant que les conclusions de CMP ne seraient pas inscrites si les ZFE étaient supprimées", a déclaré à l'AFP le sénateur Rémy Pointereau (LR), défendant un texte "attendu par les entreprises". "Le vote aura lieu", estime pour sa part Stéphane Travert, expliquant que le groupe macroniste arrêtera sa position après avoir revu tout le texte, qui contient énormément de mesures. 

Un texte "fourre-tout" pour les socialistes

Il prévoit par exemple de faciliter l'implantation de centres de données ("datacenters"), et de sécuriser le parcours juridique de projets d'infrastructures comme la controversée autoroute A69. La gauche devrait largement voter contre "un texte devenu fourre-tout", pour le député socialiste Gérard Leseul, qui juge la suppression des ZFE inconstitutionnelle car sans lien suffisant avec le projet initial.

C'est un texte "«trumpiste», qui entend saboter le droit environnemental", critique Anne Stambach Terrenoir, députée LFI. À l'inverse, Marine Le Pen (RN) revendique une potentielle "victoire" sur ces ZFE, et le député de son groupe Pierre Meurin rejette les procès en inconstitutionnalité, arguant que leur suppression "a un lien direct avec la simplification de la vie économique".

Le texte prévoit aussi des facilitations pour l'accès à la commande publique par les entreprises, ou encore la suppression de certaines instances consultatives. Un recul du "zéro artificialisation nette" (ZAN), dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, n'a été que "partiellement maintenu" selon plusieurs participants, en permettant par exemple aux collectivités de dépasser jusqu'à 20 % la limite de surfaces aménageables. (Avec AFP)