ZFE : clap de fin à l’Assemblée avant un nouveau rebondissement au Conseil constitutionnel ? 

Les zones à faibles émissions (ZFE), c’est fini. L’Assemblée a rejeté une fois de plus le dispositif en adoptant, à 275 voix contre 225, le projet de loi de simplification, le 14 avril 2026. Pour rappel, le parcours de ce texte visant à simplifier "la vie économique" a connu moult perturbations ces deux dernières années.

En ce qui concerne l’amendement "surprise" du gouvernement, recherchant un compromis en laissant le choix aux collectivités de maintenir ou non leur ZFE, la majorité des députés écarte également le texte.

Une ultime tentative du gouvernement, rejetée par des parlementaires de tous bords politiques, du RN à LFI en passant par l’UDR et les écologistes, à 192 voix contre et 149 pour. Toutefois, comme le précise le média Contexte, les raisons diffèrent.

Ainsi, les écologistes et LFI ont respectivement désapprouvé l’amendement car il n’approfondissait pas le dispositif en vigueur et excluait socialement les plus défavorisés. À droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique, il s’agissait d’un texte symbolique du gouvernement à faire disparaître.

Les associations soulagées… pour le moment

Les associations d’automobilistes, ayant beaucoup œuvré en faveur de la suppression des ZFE, se disent soulagées. Ainsi, dans un communiqué, l’association 40 millions d’automobilistes qualifie ce vote de "victoire du bon sens" et de "reconnaissance de la réalité quotidienne de millions de Français vivant en périphérie ou en zone rurale, pour qui la voiture demeure l'unique moyen d'accès à l'emploi et aux services".

Toutefois, l’association assure rester sur ses gardes. "Nous avons gagné une bataille de longue haleine contre ce que nous appelions les Zones à forte exclusion. Cette victoire appartient aux centaines de milliers de Français qui se sont mobilisés, ont signé nos pétitions et ont témoigné via l'opération Zones interdites", détaille Pierre Chasseray, délégué général de l’association. "Aucun Français ne doit être contraint dans sa vie quotidienne faute d'alternative crédible à sa voiture".

Le gouvernement compte sur le Conseil constitutionnel

Sans surprise, le gouvernement regrette la décision du Parlement. La porte-parole, Maud Bregeon, a ainsi pointé du doigt "les doutes évidents sur la constitutionnalité de cette mesure". "La position du gouvernement, c’était celle d’un amendement de compromis qui visait à laisser davantage de liberté aux collectivités territoriales dans l’application des zones à faibles émissions. Nous prenons acte du rejet de l’Assemblée nationale de cet amendement [...] Je le regrette", a déclaré Maud Bregeon à l’issue du Conseil des ministres.

Le vote signe-t-il pour autant la fin définitive des ZFE ? Le dispositif ayant été supprimé dans le cadre d’un projet de loi plus large sur la simplification de la vie économique, le texte pourrait être considéré comme un "cavalier législatif ". Passant sur le billot du Conseil constitutionnel, les Sages pourraient décider de rejeter la disposition visant leur suppression et ainsi maintenir le dispositif. Un ultime et dernier recours pour les défenseurs de ces zones.

L’exécutif compte donc "laisser le cheminement de cette loi se terminer", a ajouté Maud Bregeon, mais "sur la suppression sèche des ZFE, il y a une question évidente de constitutionnalité". Le gouvernement "n’espère absolument pas une censure du Conseil constitutionnel, parce que c’est aux politiques d’assumer leurs propres choix politiques" a ensuite précisé la porte-parole, "mais je prends acte du fait qu’il y a des doutes évidents sur la constitutionnalité de cette mesure".

Des sanctions en prévision ?

Le continent européen compte plus de 300 zones limitant le trafic automobile, de Milan (Italie) à Londres (Royaume-Uni), en passant par Cologne (Allemagne) ou Varsovie (Pologne). Leur suppression en France pourrait remettre en cause ces acquis et exposer le pays à des sanctions juridiques. En 2022, la Cour de justice européenne avait condamné la France pour avoir échoué à limiter la concentration de certains polluants dans l’air. Et en 2020 et 2024, la Commission européenne lui avait envoyé des courriers de mise en demeure, jugeant qu’elle avait failli à mettre en œuvre la précédente directive.