Une réforme fiscale pourrait accélérer l'électrification des flottes

Les flottes de véhicules de société représentent plus de la moitié des immatriculations de voitures particulières chaque année. Effectuant deux fois plus de kilomètres qu’un véhicule classique, elles sont responsables de deux tiers des émissions de CO2. Ainsi l’ONG Transport & Environnement s’est penchée sur la question des freins à l’électrification des flottes. Elle a publié ce 14 janvier 2022, une étude intitulée "électrification des voitures de société, une réforme fiscale est nécessaire". Comme son nom l’indique, l’étude s’est plongée dans le système fiscal français en ciblant les freins à l’électrification des parcs d’entreprise.

Répartition des nouvelles immatriculations de voitures de tourisme et leurs émissions. Source : Transport&Environnement

Selon l’organisation, de nombreux mécanismes "soutiennent encore les véhicules de société polluants". En particulier en ce qui concerne les sanctions prévues par la loi qui pourraient mettre à mal l’objectif d’atteindre les 75 % de véhicules à faibles émissions en 2030 dans les parcs. T&E affirme au travers de cette étude, qu’un changement de fiscalité permettrait l’arrivée d’un million de véhicules électriques à batterie supplémentaires dans les flottes d’ici 2030. Le double des prévisions actuelles, soit 97 % des ventes de véhicules de société.

Une trop forte présence des véhicules hybrides dans les flottes

T&E déplore la forte poussée des véhicules hybrides rechargeables (VHR) polluants dans les parcs d’entreprise. Selon leurs chiffres, 73 % de tous les VHR seraient détenus par le marché des véhicules de société. "Les VHR sont éligibles aux taux de renouvellement en tant que voitures à faibles émissions malgré les études démontrant que ces véhicules émettent entre deux à quatre fois les quantités de CO2 affichées publiquement", précise l’étude. Alors qu’a contrario, la politique fiscale pour les voitures électriques à batterie n’est pas suffisante pour l'ONG.

Lire aussi : "L'arnaque" des véhicules hybrides rechargeables

L’organisation présente ainsi plusieurs propositions pour augmenter l’attractivité de ces dernières pour les gestionnaires de flotte, les employés et plus largement, les entreprises. Des leviers qui permettraient d’avoir un impact positif, à terme, sur les véhicules particuliers. D’après T&E, l'Allemagne avancerait plus vite que la France au sujet des flottes, dans un écosystème où les véhicules à batterie sont devenus un élément-clé pour l’environnement. "La faible progression des ventes de VEB constitue aussi un risque important pour la compétitivité des constructeurs automobiles français et leur conformité aux normes européennes", s’inquiète l’ONG.

Les points clés de l’étude

Une réforme progressive de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) sur dix ans pour la totalité des véhicules thermiques. Cette refonte permettrait selon les estimations de vendre 402 000 VEB supplémentaires. T&E souhaite aussi l’abrogation de l’exemption des véhicules hybrides à partir de 2023. L’ONG constatant en effet que leur intégration au dispositif conduit à ce que 65 % des véhicules exemptés roulent aux carburants fossiles. La fiscalité de l’avantage en nature véhicule française fait partie des plus basses d’Europe. De ce fait, les coûts d’une voiture thermique en location sont presque égaux à celui d’un modèle électrique. L'organisation prône donc un doublement de la fiscalité de l’avantage en nature pour les véhicules thermiques, avec une intégration au prix de la voiture de tous les impôts. T&E observe qu’une réforme de cette dernière permettrait de vendre 433 000 VEB d’ici 2030.

Réduction des émissions de CO2 sur toute la durée de vie des VEB supplémentaires suite aux réformes fiscales.
Source : Transport&Environnement

Par ailleurs, l’ONG recommande la suppression progressive, sur cinq années, des déductions d’amortissement pour les véhicules polluants. Une préconisation inspirée de la Belgique. La réforme de l’amortissement permettrait ainsi, en théorie, la vente de 264 000 VEB. Face à l’engouement des sociétés pour les véhicules hybrides rechargeables n’est pas du goût de T&E. Pour limiter la croissance des VHR, l’organisation conseille de mettre en place un sous objectif de 90 % de "véhicules à très faibles émissions" dans le taux de renouvellement du parc. Elle incite aussi à intégrer dans le malus au poids les véhicules hybrides en soustrayant celui de la batterie pour contrecarrer l’ascension des véhicules hybrides lourds dans les flottes.

Pour lire l’intégralité de l’étude de Transport & Environnement : électrification des voitures de société, une réforme fiscale est nécessaire