PLF 2019 : les pick-up et le diesel dans le collimateur des députés

Les députés s’attaquent à la fiscalité des pick-up. Plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 afin que ces véhicules soient assujettis à la TVS et au malus comme n’importe quel 4x4. Deux d’entre eux, identiques en tous points, ont été adoptés par la commission des finances.

Les auteurs de ces amendements préconisent de mettre fin à l’instruction administrative en date du 7 octobre 2015, qui précise que "les véhicules équipés d’une plateforme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, tel un véhicule de type 4x4 pick-up, à cabine simple ou à double cabine, ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples. Ils sont donc exclus du champ d’application de la TVS". Ils échappent par la même occasion au système du malus. Cela créerait, selon ces députés, un effet d’aubaine représentant un manque à gagner de 200 millions d’euros.

Ils appellent donc à supprimer cette niche fiscale et à modifier les articles 1010 (TVS) et 1011 bis (malus) du code général des impôts afin que les « véhicules équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique » soient taxés.

Un barème du malus essence/diesel

Un amendement proposant la mise en place d’un barème du malus spécifique pour les moteurs essence et les moteurs diesel a également été adopté par la commission développement durable. Dans la formule retenue, le malus débuterait à 98 g/km de CO2 pour les modèles diesel et à 117 g/km pour les modèles essence, avec une taxe de 50 euros. Le maximum de 10 500 euros serait appliqué aux modèles essence émettant plus de 184 g/km et aux modèles diesel émettant plus de 165 g/km.

L’un des arguments avancés est que « cet amendement rétablit une certaine équité, en appliquant une taxe additionnelle dès lors que le véhicule diesel dépasse les 98 g de CO2. Cet écart de 20 % permet d’harmoniser la fiscalité à l’acquisition, car en moyenne les véhicules gazole émettent 20 % de moins de CO2 que les véhicules essence à puissance égale ».