PLF 2019 : les pick-up et le diesel dans le collimateur des députés
Des amendements visant à assujettir les pick-up à la TVS et au malus ont été adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2019. Un amendement modifiant le barème du malus a également été adopté par la commission développement durable.

Les députés s’attaquent à la fiscalité des pick-up. Plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 afin que ces véhicules soient assujettis à la TVS et au malus comme n’importe quel 4x4. Deux d’entre eux, identiques en tous points, ont été adoptés par la commission des finances.
Les auteurs de ces amendements préconisent de mettre fin à l’instruction administra[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.

Déjà abonné ? Connectez-vous