Les ZFE ont-elles encore un avenir ?

Adoptées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, les zones à faibles émissions (ZFE) sont loin de faire l’unanimité en France. Depuis le 1^er janvier 2025, elles sont pourtant devenues obligatoires dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants – soit un total de 42 territoires concernés.

Cependant, il ne se passe pas une semaine sans que la pertinence des ZFE soit remise en question. Dernier épisode en date, le 26 mars 2025 : des députés réunis dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique ont voté pour un amendement prévoyant l’arrêt de ce dispositif. Résultat : 26 ont voté pour, 11 contre et 9 se sont abstenus.

Si d’autres élus plaidaient plutôt pour un moratoire de cinq ans, le gouvernement souhaite quant à lui temporiser et envisage non pas la suppression, mais un assouplissement des ZFE. L’exécutif va en effet déposer ce mardi 8 avril un amendement visant à limiter l’obligation aux agglomérations de Paris (75) et de Lyon (69), qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires. Le débat sera mené à compter d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Une suppression qui pourrait coûter (très) cher

L'addition promet toutefois d’être salée en cas de suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Une note de la direction générale du Trésor publiée le 1^er avril 2025 avance que la suppression du dispositif pourrait coûter plus de trois milliards d’euros à la France.

La Commission européenne pourrait en effet "considérer cette suppression comme une annulation d'engagements, ce qui mettrait en péril les prochains paiements" de l'UE dans le cadre du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France, selon le cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher.

Ce plan permet à la France de recevoir 40,3 milliards d'euros de subventions européennes jusqu'en 2026, "à condition de respecter certains engagements". Pour 2025, la France doit recevoir à ce titre 3,3 milliards d'euros.

Or, parmi les buts affichés du PNRR, l'adoption de la loi Climat et Résilience votée en 2021 (où figure la mise en place des ZFE) et la réalisation d'études préalables à la mise en place des ZFE dans 18 agglomérations sont deux objectifs clés pour prétendre aux aides européennes.

Le respect par la France de l'objectif de réaliser des études préalables aux ZFE est en cours d'évaluation à Bruxelles, pour permettre un versement des fonds communautaires en 2025.

Pour rappel, les métropoles du Grand Paris, de Lyon, de Montpellier et de Grenoble ont limité à partir du 1^er janvier 2025, à titre pédagogique, la circulation des véhicules dotés d'une vignette Crit'Air 3, c'est-à-dire les voitures diesel immatriculées avant 2011 et les véhicules à essence immatriculés avant 2006.