Les entreprises dans les clous des quotas de verdissement

Les entreprises sont-elles accusées à tort de ne pas jouer le jeu de la transition énergétique ? Le gouvernement n’hésite pas, depuis plusieurs semaines, à taper sur le secteur des flottes dans un contexte de ralentissement des ventes de voitures électriques.

Au point de soutenir un amendement du député Jean-Luc Fugit déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. L’objet était l’introduction de sanctions pour les entreprises qui n’électrifient pas assez leur parc. Finalement, l’exécutif a demandé le retrait du texte, privilégiant la mission flash menée sur le même sujet par les députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet.

20,03 % de VE et PHEV

Cet emballement autour des flottes remonte à la proposition de loi de l’ex-député Damien Adam, non réélu à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. Depuis, le soufflet n’est pas retombé.

Pour Régis Masera, président de la commission affaires publiques du Sesamlld, ces remous ne reflètent pas la réalité. "Les entreprises gèrent un cadre légal et elles le respectent si l’on se fie aux chiffres du marché", assure-t-il.

A lire aussi : Le timide réveil des flottes automobiles sur l’électrique

Rappelons que, depuis le 1^er janvier 2024, les entreprises disposant de plus de 100 véhicules en parc ont l’obligation d’introduire 20 % de modèles à faibles émissions lors des opérations de renouvellement. Sont éligibles à ce quota fixé par la loi d’orientation des mobilités les voitures électriques et les hybrides rechargeables émettant moins de 50 g/km de CO2.

Or, depuis le début de l’année, ces deux catégories représentent 20,03 % des immatriculations de voitures particulières (VP) et d’utilitaires légers (VUL) sur le secteur des flottes, selon AAA Data (tous financements confondus et toutes tailles d'entreprises). Sur la catégorie VP, cette part atteint même 27,3 % à fin octobre. Les VUL sont plus en retrait sur le sujet de l’électrification, ce qui justifie d’ailleurs, selon le Sesamlld, de leur réserver un sort à part.

"Tout le monde dit que les entreprises ne respectent pas les quotas LOM, mais si, développe Régis Masera. Nous sommes en train de tordre le débat en se fixant uniquement sur les véhicules full électrique, ce qui était le but de la loi Adam, mais pour le moment, le cadre réglementaire n’est pas celui-ci". Un cadre qu’il ne souhaite d’ailleurs pas voir évoluer.

Ne pas toucher aux AEN

Le représentant du Sesamlld estime que cette agitation autour du sort réservé aux flottes et le manque chronique de stabilité fiscale et de visibilité poussent les entreprises à l’attentisme. Le syndicat appelle donc à ne pas envisager d’éventuelles sanctions avant le 1^er janvier 2027, "afin de respecter le temps long des procédures liées au cycle de renouvellement des parcs automobiles en entreprise".

A lire aussi : Avantages en nature : bombe fiscale en vue

Le sujet des avantages en nature provoque également l’incompréhension de la profession, qui y voit une mesure contre-productive. Le Sesamlld demande là aussi à conserver le système afin de ne pas pénaliser les entreprises et leurs salariés dans leurs efforts de décarbonation.