Les députés valident la piste du rétrofit dans les flottes publiques

Rares sont les sujets sur lesquels l’Assemblée nationale et le Sénat avancent dans la même direction. Le rétrofit en fait partie. Courant juin, les sénateurs adoptaient un amendement, dans le cadre de l’examen du projet de loi industrie verte, visant à instaurer une part minimale de véhicules thermiques convertis à l’électrique, au bioGNV ou à l’hydrogène lors du renouvellement annuel des flottes publiques. Et ce contre l’avis du gouvernement.

Quelques semaines plus tard, c’est au tour des députés d’examiner ce texte censé faire de la France le "leader de l’industrie verte en Europe", selon l’exécutif. Surprise, le fameux amendement sur le rétrofit a été conservé en commission, au prix toutefois de quelques aménagements.

Le bioGNV dans le collimateur

Un amendement de la rapporteure Anne-Laure Babault (Modem) supprime en effet la référence à des "proportions minimales [de véhicules] fixées par décret" car cela risquerait de "constituer une rigidité trop forte compte tenu du caractère émergent de la filière", estime la députée. Le sens de sa proposition est de laisser "le choix à l’acheteur de décider de la proportion de véhicules rétrofités qu’il souhaite inclure."

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Le même amendement supprime en outre les véhicules utilisant du bioGNV de la liste des véhicules légers à très faibles émissions.

"L’inclusion des véhicules utilisant du bioGNV dans les véhicules à faibles et très faibles émissions est contraire à la Directive européenne 2019/1161 dite « Directive Véhicules Propres », qui impose des seuils maximum d’émissions à l’échappement dans les véhicules acquis dans le cadre de la commande publique, seuils que les véhicules utilisant le bioGNV ne satisfont pas", argumente la député.