Avantages en nature : les loueurs longue durée s'opposent à toute hausse

Hors de question de revoir le mode de calcul des avantages en nature (AEN) pour les voitures de fonction. Les loueurs longue durée s’opposent fermement à cette volonté affichée du gouvernement de taxer davantage les entreprises et les salariés à ce sujet.

Le syndicat de la profession, le Sesamlld, conteste l’hypothèse selon laquelle les voitures de fonction sont davantage utilisées à titre privé que professionnel. "Le gouvernement, pour justifier cette réforme, s’appuie sur le présupposé que les collaborateurs utilisent leur véhicule à des fins personnelles à hauteur de 50 % ou 60 % du temps", réagit Sarah Roussel, présidente du syndicat.

Selon elle, "la réalité est tout autre et ces chiffres ne correspondent absolument pas à ce qui est constaté par les experts en mobilité, tels que les loueurs en longue durée". Le Sesamlld affirme que la majorité des véhicules concernés par les AEN sont utilisés pour des déplacements professionnels.

"L’hypothèse de 60 % d’usage privé ne concerne qu’une partie des véhicules de fonction utilisés par les cadres supérieurs, qui représentent moins de 15 % du parc", poursuit le syndicat. Ce dernier s’appuie sur les immatriculations du segment D (14,6 % du marché BtoB), celui des voitures de direction. En réalité, cette bataille de chiffres entre les deux parties est très floue, puisqu’aucune étude n’a jamais été menée sur ce point.

1 à 1,2 million de salariés concernés

Toujours est-il que la hausse des AEN entraînerait des conséquences pour le pouvoir d’achat des salariés touchés, mais aussi pour les entreprises. "L’augmentation de la part soumise à cotisations, prévue pour passer de 30 % à 50 %, voire 60 %, entraînerait de fait une baisse significative du pouvoir d’achat pour environ 1 à 1,2 million de salariés ayant besoin d’un véhicule particulier pour opérer leurs activités professionnelles", prévient Sarah Roussel.

Le syndicat évalue la perte de pouvoir d’achat à 500 euros par an minimum pour les salariés roulant dans une voiture de catégorie moyenne. L’autre inquiétude des loueurs est le périmètre d’une éventuelle hausse des AEN. Va-t-elle concerner les nouveaux véhicules uniquement, ou bien tout le parc à la route ?

Le Sesamlld interroge également les pouvoirs publics sur le cas des voitures électriques. À ce jour, elles bénéficient d’un abattement de 50 % sur les AEN. Or, le décret ayant instauré cette dérogation arrive à échéance au 31 décembre 2024. Le syndicat estime que la prolongation du décret au-delà de 2024 "semble indispensable".

Enfin, si jamais hausse des AEN il devait y avoir à terme pour les voitures thermiques, après 2025, les loueurs longue durée en appellent à la clémence du gouvernement. Plutôt que d’agir de manière brusque comme cela semble se dessiner, ils proposent de prendre exemple sur la Belgique qui procède de manière "graduelle et transparente" avec une révision annuelle en fonction de la composition des flottes et de l’empreinte CO2 des véhicules.