Voilà, c'est fait. Les professionnels savent désormais à quoi s'en tenir l'an prochain en matière de Taxe sur les véhicules de société (TVS). L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le PLFSS 2018. Il inclut le nouveau barème de la Taxe sur les véhicules de société (TVS). Et rien n'a changé par rapport à ce qui avait été annoncé il y a quelques semaines. Les véhicules rejetant moins de 20g de CO2/km - les véhicules électriques donc - seront exonérés de TVS tandis que ceux rejetant de 21 à 60g de CO2/km et de 61 à 100g de CO2/km devront s'exonérer d'une TVS calculée respectivement sur la base de 1 euro par gramme de CO2 et de 2 euros par gramme de CO2. De 101 à 120g de CO2, les entreprises devront s'acquitter d'une taxe calculée sur la base de 4,5 euros par gramme de CO2 et de 121 à 140g de CO2 sur la base de 6,5 euros par gramme de CO2 (il s'agit des deux tranches d'émissions les plus représentées dans les entreprises).
