Transport & Environment veut interdire les ventes d'hybrides rechargeables en 2035

Transport & Environment veut en finir avec les petits arrangements rendus possibles par la Commission européenne dans les objectifs d'émissions de CO2 des constructeurs. Dans sa dernière étude, rendue publique le lundi 15 novembre 2021, l'ONG craint un développement plus limité du véhicule électrique à cause des flexibilités permises par les normes d'émissions CAFE.

"Nous estimons que l'ajustement selon le poids des véhicules, les éco-innovations, les supercrédits et le système de pooling entrainent une baisse de 16 % des objectifs imposés aux constructeurs", explique Diane Strauss, directrice France de T&E. Sept constructeurs, Daimler en tête profitent à plein de ces "failles" autorisées par la Commission européenne, suivi par BMW, Ford, Volkswagen, Hyundai, le pool Toyota et Kia. Les autres constructeurs seront dans les objectifs sans les utiliser. Pour autant, T&E estime que tous les constructeurs atteindront leurs objectifs d'ici à la fin de l'année.

T&E estime que tous les constructeurs respecteront leurs objectifs d'émission de CO2 même si le bilan à mi-année ne reflète pas cette tendance.

Sur cette première moitié de l'année, les émissions de CO2 en Europe ont baissé de 8,1 % pour atteindre une moyenne de 119,3 g/km. La baisse s'élève à 18,4 % si l'on compare les émissions de 2021 par rapport à 2019.

840 000 véhicules électriques perdus

Pour l'année 2021, T&E estime que 18 % des immatriculations de voitures neuves concerneront les modèles électrifiés (véhicules électriques et hybrides rechargeables) mais plus de la moitié d'entre elles seront accaparées par les hybrides rechargeables. "Mais il est clair que nous avons un problème avec l'hybride rechargeable dont les émissions sont biaisées, puisque les véhicules roulent surtout en mode thermique", poursuit Diane Strauss.

Pour l'instant les données d'émissions remontent à la Commission européenne mais celle-ci ne les a pas encore rendues publiques. Une autre "faille", selon T&E, qui estime que sans ces flexibilités, 840 000 véhicules électriques auraient pu être mis à la route.

Daimler arrive en tête des constructeurs qui bénéficient des flexibilités accordées par Bruxelles pour atteindre les objectifs de CO2.

Alors que la Commission européenne travaille à une nouvelle trajectoire dont le but ultime est d'atteindre le 0 émission en 2035, l'association souhaite que les immatriculations d'hybrides rechargeables soient mieux comptabilisées et surtout interdites également à cet horizon, contrairement à la volonté du gouvernement français. De plus, T&E s'annonce déçue des étapes intermédiaires entre 2022 et 2029. De fait, l'association milite pour un objectif en 2027 qui ne permettraient pas aux constructeurs de vendre des véhicules plus polluants jusqu'en 2030.

Une étape intermédiaire qui tombe à pic, puisqu'il s'agit également de la date de l'entrée en vigueur des normes Euro 7, qui, selon Diane Strauss, pourraient être remises en cause.

Réduire les kilomètres parcourus de 30 %

Pour autant, Transport & Environment estime que ce nouvel objectif sera insuffisant pour que la France atteigne son budget carbone dans 10 ans. "Clairement, la vente de véhicules électriques ne permettra pas à la France d'atteindre son but. Nous estimons que pour y parvenir, il faudra que le nombre de kilomètres parcourus soient réduits de 30 % dans cette période, en facilitant l'autopartage des véhicules", explique Diane Strauss.

De la même manière, l'association souhaite obliger les flottes d'entreprises à intégrer de plus en plus de véhicules électriques afin de nourrir un marché de l'occasion qui rendra plus accessibles financièrement ces modèles aux Français.

Une fois les élections présidentielles passées, en 2022, T&E reprendra un lobbying actif afin de réformer les taxes sur les flottes d'entreprises en augmentant la TVS chaque année jusqu'en 2028 pour rendre le véhicule thermique non attractif ou encore exclure de la TVS, les hybrides rechargeables qui émettent moins de 120g de CO2.