Tesla accusé de tromper les consommateurs français

Nouveau coup dur pour Tesla en France. Le constructeur américain, dont les ventes nationales s’effondrent de 47,2 % depuis le mois de janvier 2025, est à présent dans le collimateur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Dans un communiqué, la DGCCRF annonce avoir "enjoint" à Tesla France de "cesser ses pratiques commerciales trompeuses", à la suite d'une enquête ayant "mis en évidence plusieurs manquements et infractions préjudiciables au consommateur et contraires à la loi".

Signalements déposés en 2023

L’enquête en question, initiée à la suite de plusieurs signalements déposés sur SignalConso en 2023, a notamment relevé que Tesla édite des contrats de vente "sans date ou délai ni lieu de livraison du véhicule" et ne mentionnant pas le paiement à crédit.

Par ailleurs, le constructeur exigerait des paiements "avant la fin du délai de rétractation dont bénéficie le consommateur quand il finance son achat par un crédit affecté", souligne la DGCCRF.

Sont également pointées du doigt "l’absence de récépissé valant reçu en cas de paiement partiel au comptant" et des "pratiques commerciales trompeuses quant à la capacité de conduite entièrement autonome des véhicules Tesla, à la disponibilité de certaines options et aux offres de reprise des véhicules."

Ce n’est pas tout. La DGCCRF a par ailleurs identifié un "défaut de remboursement dans les délais des commandes pour lesquelles les consommateurs ont exercé leur droit de rétractation". Pour finir, la répression des fraudes a constaté "l’absence d’information préalable sur les modalités de livraison et notamment son lieu."

Astreinte de 50 000 euros par jour de retard

Tesla France a quatre mois pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. "En cas d’inexécution dans ce délai, indique la DGCCRF, compte tenu de la gravité particulière de la pratique, la mesure d’injonction visant la cessation de la pratique commerciale trompeuse sur l’option de capacité de conduite entièrement autonome de certains véhicules Tesla est assortie d’une astreinte de 50 000 euros par jour de retard."