ZFE : vers des sanctions automatisées allant jusqu'à 68 euros

Le premier comité interministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) s'est déroulé ce mardi 25 octobre 2022. Diverses mesures ont ainsi été décidées pour accompagner la mise en place de ces zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin de mieux accompagner les ménages et les collectivités.

Certaines mesures ont été reprécisées par ce comité avec notamment la désignation d'un interlocuteur unique des agglomérations en charge de ces zones, la mise en place d'un comité de suivi qui se réunira tous les 6 mois ou encore la prime à la conversion qui sera automatiquement renforcée de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille en ZFE-m.

La mise en place d'un système de contrôle sanction automatisé contre les véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif d'ici au second semestre 2024 a également été décidé lors de cette réunion.

Les ZFE concernent d'ores et déjà 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d'au moins 150 000 habitants d'ici à 2025. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été mise en place. Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d'interdiction de circulation si les normes de qualité de l'air fixées au niveau européen sont dépassées.

Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit'Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit'Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.

Jusqu'à 68 euros d'amende pour les contrevenants

Y aura-t-il des portiques ou des caméras pour effectuer ces contrôles automatisés ? Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu assure que les "caractéristiques techniques des projets retenus seront présentés lorsqu'ils seront connus". Les contrevenants s'exposeront à une amende "théoriquement de classe 3", soit 68 euros maximum, a-t-il précisé. "Les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique", a insisté le ministre délégué aux Transports Clément Beaune. "Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible", a-t-il ajouté.

Pour permettre aux ménages de s'adapter, le gouvernement prévoit des aides pour le verdissement des véhicules. Comme annoncé par Emmanuel Macron lors du Mondial de l'automobile, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va être porté de 6 000 à 7 000 euros pour la moitié des Français les plus modestes.

La prime à la conversion, qui peut aller jusqu'à 5 000 euros, sera augmentée de 1 000 euros pour les habitants des ZFE. Enfin, le développement du prêt à taux zéro allant jusqu'à 30 000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, font aussi partie des aides mises sur la table.

"Mis bout à bout, l'ensemble de ces dispositifs représente un effort incomparable en Europe", a insisté Clément Beaune. "Ce sont 1,2 milliard qui seront consacrés au verdissement des véhicules en 2023", a-t-il précisé.