ZFE : une association lance un recours contre l’État

La fin des zones à faibles émissions (ZFE) ravive le bras de fer entre l’État et les défenseurs de la qualité de l’air, qui dénoncent un recul majeur pour la santé publique. L'association Respire a déposé un recours collectif contre l'État pour le contraindre à agir contre les émissions de CO2, après un accord députés-sénateurs sur la suppression des zones à faibles émissions, a indiqué l'association le 26 janvier 2026 dans un communiqué.
La semaine dernière, Atmo France, qui fédère les associations de surveillance de la qualité de l'air, avait exprimé son "inquiétude" après l'accord conclu mardi 20 janvier 2026 en commission mixte paritaire pour supprimer les ZFE, dans le projet de loi de simplification de la vie économique.
Le sort de ces zones controversées, qui excluent les véhicules anciens et polluants dans certains secteurs des villes, doit être tranché cette semaine par un vote dans chaque chambre, à l'issue incertaine. "En supprimant les ZFE sans aucune alternative crédible, l'État fait le choix de sacrifier la santé des plus vulnérables, à commencer par les enfants. En Île-de-France, trop de jeunes grandissent avec de l'asthme, des troubles respiratoires ou des pathologies chroniques directement liées à la pollution de l'air", accuse Respire.
Une mesure dans les six mois ?
Cette association veut donc "faire constater le manquement de l'État vis-à-vis de la directive européenne de 2008 et l'absence totale de plan crédible pour entrer en conformité avec les seuils européens attendus en 2030", explique l'association, représentée par l'ancien député écologiste Julien Bayou.
Respire demande donc au juge d'enjoindre à l'État de prendre toutes les mesures nécessaires d'ici six mois, sous peine d'astreinte, pour faire cesser ce manquement, et que l'exécution soit supervisée par un tiers qui pourrait être Airparif ou l'Ademe. Issue de la loi du 30 avril 2025, l'action de groupe en cessation de manquement permet à une association d'agir pour obtenir l'arrêt d'un manquement, sous astreinte, rappelle Respire. (Avec AFP)
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