PLF 2024 : le Sénat veut soumettre les électriques au malus au poids

Le projet de loi de finances pour 2024 est passé entre les mains des sénateurs. Les représentants de la Haute assemblée s’en sont donnés à cœur joie en validant de nombreux amendements sur la première partie du budget relative aux recettes.

Le texte ainsi modifié a été adopté le jeudi 28 novembre par 219 voix contre 103. Le gouvernement, qui a eu recourt à l’article 49.3 de la Constitution lors du passage à l’Assemblée nationale, s’est ici abstenu. L’exécutif devrait en revanche repasser "en force" lors du second passage du texte devant les députés, et ainsi revenir au texte initial.

Toujours est-il que les sénateurs formulent des propositions dignes d’intérêt, notamment en matière de fiscalité automobile.

Malus au poids : 300 kg d’abattement pour les électriques en 2025

Le malus au poids est l’un des sujets centraux de l’article 14 du PLF 2024. Le gouvernement a décidé d’abaisser le seuil de déclenchement à 1 600 kg avec la mise en place d’un barème progressif. En 2024, les modèles hybrides et hybrides rechargeables seront épargnés. Mais pas en 2025.

"Pour le véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse", est-il rédigé dans le texte.

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En revanche, l’exécutif n’aborde pas le cas de modèles 100 % électriques. Ce que les sénateurs remettent en question. Un amendement propose qu’à compter du 1^er janvier 2025, les véhicules particuliers électriques soient inclus dans le périmètre du malus au poids.

"Pour le véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse", stipule l’amendement. Ce qui revient à dire que tous les modèles à plus de 1,9 tonne seraient taxés. Les modèles fonctionnant exclusivement à l’hydrogène resteraient en revanche exonérés.

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L’idée derrière cet amendement est de favoriser les productions électriques françaises face aux modèles plus lourds. Les sénateurs assurent que le seuil proposé serait "sans effet sur les véhicules électriques de marque française".

D’après ces élus, seuls 0,22 % des véhicules électriques vendus en France en 2022 et de marque française font plus de 1,9 tonne. "Le constat est identique pour les véhicules électriques assemblés en France : seuls 0,26 % des véhicules électriques vendus et assemblés en France font plus de 1,9 tonne", ajoutent-ils.

Les sénateurs complètent leur propos en indiquant que les véhicules produits en 2024-2025 en France comme les Renault R5 E-Tech et Scenic E-Tech, mais aussi les Peugeot e-308 et e-408 seront épargnés.

Malus CO2 : une visibilité à trois ans

Toujours au sujet du malus, mais cette fois-ci sur le volet CO2, les sénateurs ont validé le fait que les évolutions du barème soient connues pour les trois prochaines années. Ce que le gouvernement avait consenti dans le PLF 2021, rappellent les membres du Sénat.

"Les consommateurs comme les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité dans les dispositifs, à plus forte raison dans le contexte actuel de transition énergétique et écologique qui impose des investissements importants pour les acteurs de la filière", soulignent les élus.

Ils ont donc adopté des barèmes pour 2024, 2025 et 2026, qui débuteraient respectivement à 118, 113 et 108 g/km de CO2. L’amendement introduit donc un glissement de 5 g/km par an, tant au niveau du déclenchement qu’à l’autre bout du barème et l’atteinte du plafond de 60 000 euros (193 g/km en 2024, 188 g/km en 2025 et 183 g/km en 2026).

Défense des pick-up à usage professionnel

Les sénateurs sont ensuite revenus sur une mesure du PLF visant à intégrer les pick-up double cabine dans le régime fiscal des voitures particulières. Ces véhicules seraient ainsi soumis au malus et au malus au poids, ce qui signerait la fin de leur commercialisation en France, du fait d’une fiscalité assommante.

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Plusieurs amendements du Sénat font machine arrière sur le sujet. Ils proposent une exonération pour les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables et pour ceux dont l’acquisition et l’exploitation répond à un besoin strictement professionnel. Un décret viendrait préciser les conditions "dans lesquelles l’exploitation exclusive et le besoin professionnel sont constatés".