Vers un durcissement de la fiscalité liée aux véhicules de fonction ?

Le gouvernement envisage de revoir la fiscalité propre aux véhicules de fonction. L’exécutif part du constat que les bénéficiaires d’un tel avantage, environ un million de personnes en France, utilisent majoritairement leur véhicule mis à disposition par leur employeur pour des déplacements personnels, et non professionnels. L’usage privé est estimé à 60/70 % du nombre de kilomètres parcourus.

Partant de ce constat, le gouvernement estime que les véhicules de fonction bénéficient d’une proportion défiscalisée trop importante par rapport aux usages. "La réalité des usages est l’inverse de la règle appliquée par l’Urssaf, qui considère que 30 % des dépenses relèvent de motifs personnels alors que près de 60 % sont des déplacements pour motifs personnels", peut-on lire dans un document ministériel que s’est procuré le Journal des Flottes.

Des AEN qui passeraient de 30 à 60 %

L’idée serait donc de revoir la règle des avantages en nature, en augmentant le pourcentage à utiliser dans les déclarations Urssaf et des impôts sur le revenu. Celui-ci passerait de 30 à 60 %. La conséquence serait que "le collaborateur va être prélevé de plus de cotisations salariales et son impôt sur le revenu va augmenter, et l'entreprise va payer plus de cotisations patronales", décrypte Stéphane Montagnon, directeur du pôle consulting d’Holson.

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"Le choc fiscal est symboliquement fort mais ne supprime pas l'attractivité d'un véhicule de fonction qui représente actuellement 1 000 euros de coûts annuels pour le collaborateur et 10 000 euros pour l'entreprise. Doubler l’avantage en nature, c'est faire passer ce coût à 2 000 euros pour le salarié et à 11 000 euros pour l’employeur. Dans l'immense majorité des cas, les conducteurs vont conserver le véhicule mais les recettes fiscales auront, elles, augmenté", complète-t-il.

Le gouvernement, en contrepartie, imposerait aux employeurs de proposer une alternative en surcroît de salaire, à hauteur des 60 % d’avantages en nature. La création d’un crédit mobilité multimodal de fonction est également à l’étude. Ce dispositif bénéficierait de l’abattement accordé aux véhicules électriques s’il porte sur des mobilités dites durables.