Verdissement des flottes : l’Europe s’en mêle

Le verdissement des flottes est décidément le sujet phare du moment, tant au niveau national qu’européen. La Commission vient d’officialiser qu’une proposition législative porterait sur cette thématique en 2025. L’objectif est d’accélérer la transition du parc automobile européen vers l’électrique.

À ce jour, selon les instances européennes, sur les 290 millions de véhicules en circulation sur nos routes, seulement six millions fonctionnent exclusivement à l’électricité. Une part infime (2 %) que l’Europe veut augmenter rapidement et significativement avec pour horizon la fin de la vente des voitures thermiques et hybrides en 2035.

60 % des immatriculations de voitures neuves

La Commission cible tout particulièrement le secteur des flottes qui est à l’origine, à l’échelle de l’UE, d’environ 60 % des immatriculations de voitures neuves. L’un des principaux leviers identifiés pour accélérer le processus est celui de la fiscalité, à commencer par le traitement des avantages en nature. Un sujet d’actualité dans l’Hexagone.

La Belgique a pris les devants dès 2024 sur le sujet, avec des résultats probants soulignés par la Commission : "Les ventes belges de véhicules à zéro émission ont drastiquement augmenté, triplant à peu près en deux ans et faisant de la Belgique le troisième plus grand marché en Europe pour les véhicules à zéro émission, en termes de ventes totales".

L’instance européenne pousse plus globalement en faveur de toutes les mesures européennes, nationales, régionales ou locales qui pourraient renforcer la demande dès à présent. "Ces actions complèteront et anticiperont la proposition législative que la Commission prépare pour la fin de l'année 2025 et qui examinera toutes les options politiques pour augmenter l'adoption des véhicules à zéro émission dans les flottes d'entreprise", est-il indiqué dans un document publié ce 5 mars 2025.

En parallèle, la Commission appelle les États membres à stopper toutes les subventions et avantages fiscaux qui pourraient concerner des véhicules thermiques. "Actuellement, les États membres soutiennent le marché des voitures de société à hauteur de plus de 40 milliards d'euros par an, la majeure partie de ce montant étant utilisée pour les véhicules classiques", peut-on lire ensuite.

Modifier les régimes fiscaux

Difficile d’exister dans ces conditions pour les véhicules électriques. L’UE appelle donc à une modification de ces régimes fiscaux, "car le traitement fiscal des différents véhicules est l'un des principaux facteurs qui influencent les choix des opérateurs". Les États membres sont appelés à faire preuve de souplesse vis-à-vis de l’électrique, en réduisant les taxes à l’achat ou à la location, tout en soutenant le développement des réseaux de recharge.

Concernant le processus législatif qui sera engagé par la Commission, aucune piste n’est évoquée. Les résultats de la consultation publique menée en 2024 serviront de base de travail, même s'ils n’ont pas permis de dégager "un consensus clair sur le champ d'application et le type de mesure d'une éventuelle initiative européenne".

C'est pourquoi la Commission lancera en parallèle un "dialogue de haut niveau" avec les parties prenantes concernées, à partir du deuxième trimestre 2025, "afin de discuter des mesures et des options d'action pertinentes pour les flottes d'entreprise". L’instance compte par ailleurs travailler avec les États membres sur les régimes fiscaux et les incitations pour les voitures de société électriques. Un alignement des approches est souhaité.