Verdissement des flottes : les sanctions refont surface au Sénat

Retiré des discussions à l’Assemblée nationale, à la demande du gouvernement, l’amendement du député Jean-Luc Fugit réapparaît au Sénat. Il est repris pratiquement tel quel par la sénatrice Christine Lavarde, du parti LR.

Pour mémoire, ce texte vise à introduire des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les quotas de verdissement fixés par la loi d’orientation des mobilités et la loi climat et résilience. Cela concerne celles qui disposent d’une flotte de plus de 100 véhicules (voitures particulières et utilitaires légers).

"Faire appliquer la loi"

Ces entreprises, environ 2 800, doivent actuellement introduire 20 % de véhicules à faibles émissions (moins de 50 g/km de CO2) lors de leurs opérations de renouvellement. Ce taux passera à 40 % au 1^er janvier 2027, puis à 70 % au 1^er janvier 2030.

L’idée est de taxer les entreprises à hauteur de 2 000 euros par véhicule "vert" manquant à compter de 2026. L’amende passerait à 4 000 en 2027 puis à 5 000 euros en 2028.

Christine Lavarde explique à nos confrères de Contexte vouloir "faire appliquer la loi" car "le gisement de véhicules électriques se trouve dans les entreprises". Et d’ajouter que "si on ne discute pas de ce sujet au Sénat, il ne figurera pas en commission mixte paritaire."

Un aménagement est prévu pour les loueurs courte durée et les opérateurs d’autopartage. Les premiers se sont néanmoins déclarés opposés à ce texte qui ne prend pas en compte la spécificité de leur activité.

Les utilitaires électriques à la traîne

Pour justifier l’introduction de sanctions, tant le député que la sénatrice s’appuient sur une étude de Transport & Environment, qui évalue à 60 % les entreprises qui ne respectent pas les quotas de verdissement.

Ils mettent par ailleurs en avant le fait que les ventes de voitures électriques sont portées davantage par les particuliers, à hauteur de 25 % des achats, que par les entreprises (11 %). Il convient de nuancer cette approche chiffrée.

Le taux de 11 % attribué aux entreprises englobe les voitures particulières et les utilitaires légers. Dans les faits, elles sont à l’origine, à fin octobre 2024, de 23 % des mises à la route de voitures électriques neuves, et de 84,7 % des utilitaires électriques neufs, selon AAA Data.

Le député et la sénatrice omettent en outre d’évoquer les hybrides rechargeables. Ceux à moins de 50 g/km de CO2 comptent dans l’atteinte des quotas. Or, les entreprises représentent 50,8 % des achats de la catégorie.

Au cumul, les immatriculations de voitures électriques et hybrides rechargeables comptent pour 27,3 % du marché BtoB. Le sujet est plus délicat du côté des utilitaires légers, où cette part n’est que de 7,9 %. Le manque d’offres dans cette catégorie freine encore les entreprises dans leurs investissements.