Verdissement des flottes, le gouvernement temporise

Le secteur des flottes peut souffler. Tout du moins temporairement. Le député Ensemble pour la République Jean-Luc Fugit a retiré son amendement déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Un retrait effectué à la demande du gouvernement.

L’amendement de l’élu du département du Rhône visait à introduire des sanctions financières pour les entreprises qui ne verdissent pas leur flotte au rythme imposé par les lois d’Orientation des mobilités (LOM) et Climat.

Pour rappel, elles ont pour obligation d’introduire 20 % de modèles à faibles émissions (moins de 50 g/km de CO2) lors des opérations de renouvellement depuis le 1^er janvier 2024.

Mission flash en cours

Ce texte était la cible de nombreuses critiques de la part des professionnels de l’automobile. A commencer des loueurs courte durée dont la spécificité de l’activité n’était pas prise en compte. Les loueurs longue durée étaient également montés au créneau dans une tribune publiée par le Journal des Flottes.

L’initiative du député divisait jusqu’aux bancs de l’Assemblée nationale. Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, les rapporteurs de la mission flash sur le verdissement des flottes, ne cachaient pas leur colère de voir leur travail court-circuité par ce texte.

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"C’est une première victoire", explique l’entourage des rapporteurs selon Contexte, qui reste "vigilant" jusqu’à la fin de l’examen du budget. Toujours d’après Contexte, Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, s’est dit "intéressé sur le fond" et se dit favorable à une mesure "pendant la navette" parlementaire.

Les rapporteurs de la mission flash, désormais confortés dans leur mission, vont poursuivre leurs auditions. Leurs conclusions sont attendues pour la mi-décembre et pourraient déboucher sur des mesures réglementaires ou une proposition de loi.