Verdissement des flottes : le gouvernement passe à l’action

Comme promis, le gouvernement s’attaque aux entreprises qui ne respectent pas les quotas de verdissement en vigueur pour leur flotte automobile. Un amendement a été déposé par l’exécutif au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.

Ce texte est différent de l’amendement du député Jean-Luc Fugit qui avait été repris tel quel par la sénatrice Christine Lavarde. Le gouvernement a souhaité apporter quelques assouplissements, tout en introduisant une belle dose de complexité.

2 000 euros d'amende en 2025

L’amendement instaure une taxe de 2 000 euros en 2025, de 4 000 euros en 2026 et de 5 000 euros en 2027 "par véhicule à faibles émissions déficitaire par rapport à l’objectif de verdissement des flottes". Une amende qui frapperait uniquement les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules, quel que soit leur mode de financement.

Plusieurs mécanismes sont introduits pour accompagner les entreprises. À titre d’exemple, les véhicules utilitaires légers à faibles émissions bénéficient d’un bonus, tout comme les voitures particulières bénéficiant de l’éco-score.

"Les véhicules de tourisme bénéficieront d’un bonus en étant comptabilisés comme 1,2 véhicule lorsqu’il est attesté qu’ils disposent d’une faible empreinte carbone au cours du cycle de production", précise le gouvernement.

Les utilitaires légers comptent, quant à eux, pour 1,5 véhicule. "Ce bonus est justifié par une maturité moindre du marché des alternatives électriques en ce qui concerne ces types de véhicules", justifie l’exécutif.

Les loueurs exonérés

Par ailleurs, cet amendement gouvernemental exonère les loueurs longue et courte durées du dispositif de sanctions, comme ils le demandaient. Une décision déplorée par T&E, qui rappelle que ces entreprises "sont pourtant aussi assujetties à ces obligations ; à juste titre puisqu'elles détiennent, financent et louent des centaines de milliers de véhicules chaque année."

Reste maintenant à savoir dans quelle mesure ce texte interfère avec la mission parlementaire menée par les députés Leseul-Fievet. Leurs conclusions doivent être connues dans les prochaines semaines.