Verdissement des flottes, le coup de pression européen
Les flottes d’entreprise n’échapperont pas à un processus de verdissement accéléré. Déjà largement débattu à l’échelon national et en passe d’être au menu du projet de loi de finances pour 2025, le sujet commence également à être au cœur des discussions au niveau européen.
Dans la foulée d’une consultation européenne menée début 2024 à ce propos, quatre pays membres de l’UE viennent d’envoyer un courrier à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lui demandant de présenter un texte sur cette thématique avant fin 2025.
"Un potentiel inexploité"
Les quatre pays en question sont la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et l’Irlande. Dans ce courrier commun en date du 7 octobre 2024, les ministres des transports de ces États membres estiment que "l’action de l’UE sur le verdissement des flottes d'entreprises représente une opportunité cruciale".
"Il est de plus en plus clair, poursuivent-ils, que nous devons envisager une action du côté de la demande afin de stimuler les ventes de véhicules « zéro émission ». Les flottes d'entreprises constituent le segment de marché le plus important de l'UE, représentant la plupart des nouvelles immatriculations de véhicules".
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Les ministres pointent du doigt le fait que les entreprises sont "à la traîne" par rapport au marché des particuliers, alors qu’elles "disposent pourtant des moyens financiers nécessaires pour mener la transition". Ils évoquent un potentiel qui "reste actuellement inexploité".
Les mesures nationales ne sont pas à la hauteur de l’enjeu soulignent les signataires. Ils proposent donc "d’examiner l’impact potentiel d’une action au niveau de l’UE pour accélérer le verdissement des flottes d’entreprises dans l’ensemble du marché unique de l’UE".
Le sujet à l'ordre du jour en France
Dans ce courrier, les ministres des transports mettent en avant les nombreux impacts positifs que leur proposition pourrait engendrer. "Agir sur les flottes d’entreprises de véhicules légers aiderait également les constructeurs automobiles à atteindre leurs objectifs contraignants en matière de CO2 et stimulerait le marché de l’occasion, rendant ainsi les véhicules « zéro émission » plus abordables et accessibles à tous les européens", assurent-ils.
Cette prise de position n’est pas sans rappeler la proposition de loi de l’ex-député Damien Adam, qui proposait d’accélérer le rythme de verdissement en France. La dissolution a stoppé net le cheminement de ce texte mais le dossier reste d'actualité. Les députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet viennent d’être nommés corapporteurs des travaux d’une mission parlementaire sur le verdissement des flottes.
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En parallèle, le gouvernement prépare le PLF 2025. Les flottes devraient être ciblées avec une possible hausse des avantages en nature sur les voitures de fonction thermiques. Une mesure destinée à favoriser l’entrée des voitures électriques dans les catalogues d’entreprises.
2 comments on “Verdissement des flottes, le coup de pression européen”
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On croit rêver! "elles (les entreprises) disposent pourtant des moyens financiers nécessaires pour mener la transition". D'où tiennent ils cela? Les entreprises ne sont pas philanthropes. Il y aura une répercussion sur les pris (pour les locations de voitures courtes durées par exemple; leurs clients sont ils prêts à payer la différence) et quid des valeurs résiduelles qui ont un impact majeur sur le coût total de détention. Une belle bande d'amateurs. Ils sont en train d'ouvrir la boite de pandore et s'apprêtent à toucher à des équilibres dont ils n'ont même pas idée.
On n'a pas vu l'étude d'impact d'une telle mesure.
Quel est son effet sur le marché du cuivre et du nickel qui sont déjà sous tension ? Quel en est le bilan carbone d'une part et environnemental lié à l'extraction minière et la fabrication des batteries et à l'ensemble d'un cycle de vie notamment des poids lourds d'autre part ? Des questions de premier niveau sur lesquelles il aurait préalablement fallu communiquer.