Ultimes indiscrétions autour du malus automobile

Le gouvernement va dévoiler le projet de loi de finances pour 2025 ce jeudi 10 octobre 2024. Nous serons donc bientôt fixés sur les mesures fiscales centrées sur l’automobile. Malus, avantage en nature des voitures de fonction thermiques, leasing social… Les sujets à l’ordre du jour ne manqueront pas.

L’évolution du malus a déjà été largement commentée, à juste titre. Nos confrères de Contexte viennent de se procurer en avant-première le projet d’article portant sur les modifications en passe d’être apportées à cette taxe, tant dans sa dimension CO2 que celle liée au poids.

À partir de 113 g/km en 2025

Le texte est conforme aux informations qui circulaient depuis plusieurs jours. À savoir tout d’abord que le barème du malus CO2 débutera bien à 113 g/km en 2025 avec une taxe de 50 euros. Il faudra débourser 150 euros à 117 g/km, là où il n’en coûtait rien cette année.

À 130 g/km par exemple, la taxe s’élèvera à 540 euros, contre 310 euros en 2024. La barre des 1 000 euros sera franchie à 136 g/km avec une pénalité de 1 074 euros. À l’autre bout du barème, les modèles à plus de 192 g/km seront frappés d’un malus de 70 000 euros.

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En 2026, la grille démarrera à 106 g/km et une taxe de 50 euros. Les modèles à 129 g/km seront pénalisés à hauteur de 1 074 euros et ceux à plus de 189 g/km de 80 000 euros.

Le PLF permettra également de se projeter en 2027. Comme cela était attendu, le malus débutera à 99 g/km et 50 euros. Le cap des 1 000 euros sera franchi dès 122 g/km (1 074 euros). Quant aux modèles à plus de 185 g/km, ils écoperont d’une taxe de 90 000 euros.

S’il fallait résumer les évolutions à venir, la grille va glisser de 5 g/km en 2025, puis de 7 g/km en 2026 et 2027.

Les hybrides 48 V Stellantis pénalisés

Le malus au poids va lui évoluer. Le barème ne bougera pas en 2025 mais le gouvernement entend "limiter le bénéfice de l’abattement de malus masse dont profitent aujourd’hui tous les véhicules hybrides non rechargeables aux seuls véhicules performants sur le plan environnemental".

Actuellement, l’article L421-79-1 du Code des impositions sur les biens et services est rédigé comme suit : "Pour le véhicule dont la source d'énergie comprend l'électricité, autre que celui relevant des articles L. 421-78 ou L. 421-79, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de 100 kilogrammes".

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Cela signifie que les modèles hybrides, hors hybrides rechargeables qui sont exonérés, étaient un tant soit peu protégés. Ce sera moins le cas en 2025 avec l’introduction d’un paramètre supplémentaire, à savoir que ces modèles devront avoir "une puissance maximale nette du moteur électrique […] supérieure ou égale à 30 kilowatts".

Le but est donc d’exclure les hybrides les plus légers du champ d’exonération. Ainsi, les modèles du groupe Stellantis équipés du système hybride 48 V, qui développe 21 kW, ne bénéficieront plus du moindre abattement.

Abaissement de 100 kg en 2026

Le texte propose en outre un nouveau barème pour 2026 avec un abaissement de 100 kg du seuil de déclenchement. Le malus au poids concernera alors les modèles pesant plus de 1 500 kg.

Rappelons enfin que le PLF 2023 prévoyait que les hybrides rechargeables ne soient plus totalement exonérés en 2025. Il était question d’un abattement de 200 kg pour les modèles à l’autonomie de plus de 50 km en tout électrique, dans la limite de 15 % de leur masse.

Ce point ne semble pas remis en cause dans le PLF 2024. Quant aux modèles électriques, ils devraient rester épargnés par ce dispositif.