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PLFSS 2019 : les députés s’attaquent aux avantages en nature des électriques

Publié le 16 octobre 2018

Par Damien Chalon
2 min de lecture
Afin d’encourager les entreprises, et plus spécifiquement les salariés, à rouler en voiture électrique, les députés ont déposé plusieurs amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ils proposent de jouer sur les avantages en nature.

 

Les députés sont décidemment très inspirés lorsqu’il est question de faire évoluer la fiscalité des véhicules d’entreprise. Après l’assujetissement des pick-up au malus et à la TVS, une proposition formulée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les membres du parlement s’attaquent aux avantages en nature (AEN) liés aux véhicules électriques dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. L’idée est d’encourager les entreprises et leurs salariés à opter pour ces offres alternatives en levant cet obstacle fiscal relativement dissuasif.

 

Deux amendements ont été déposés en ce sens après l’article 9 du PLFSS. Un seul a été adopté par la commission des affaires sociales. Il s'agit de l'amendement n°AS539 qui propose de soustraire l’usage privé d’un véhicule de société émettant moins de 60 g/km de CO2 à l’assiette des cotisation sociales. Les véhicules hybrides rechargeables seraient donc inclus dans le dispositif.

 

"Par cet avantage en nature nouvellement libéré des prélèvements sociaux, nous apportons aux entrepreneurs un moyen supplémentaire de récompenser les salariés et de les aider dans leurs transports du quotidien, tout en leur offrant de nouvelles opportunités d’embauche", argumentent les députés. Afin d’équilibrer la baisse de recettes résultant de cette exonération, il est proposé de relever la taxation sur les remboursements kilométriques des véhicules polluants.

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