Pas de gouvernement, pas de PLF

Le gouvernement Barnier est tombé 91 jours après sa nomination. La motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire a été votée par 331 députés. Soit largement plus que la majorité minimum requise de 289 élus.

Cette situation inédite met un terme immédiat à l’examen des textes en cours. À commencer par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Ce sont d’ailleurs diverses mesures figurant dans ces textes qui ont provoqué la chute du gouvernement.

Pas de nouveau malus

La filière automobile était remontée contre plusieurs dispositions. Elle avait entamé un bras de fer avec l’exécutif sur le renforcement du malus automobile, sur le verdissement des flottes et sur la hausse des avantages en nature pour les voitures thermiques de fonction. Autant de mesures qui, finalement, ne verront pas le jour. Tout du moins pas dans l’immédiat.

"Toutes les mesures proposées dans le texte initial et les amendements adoptés sont caducs. Ce sont les dispositions en vigueur dans la loi de finances pour 2024 qui continuent de s’appliquer jusqu'à une date pour l'instant indéterminée", confirme Xavier Horent, délégué général de Mobilians.

Selon nos informations, il est à noter que la mission parlementaire sur le verdissement des flottes, menée par les députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, poursuit ses travaux. Leurs conclusions seront rendues d’ici le 19 décembre prochain. Reste à savoir si le futur gouvernement s’emparera du sujet.

Un doute subsiste par ailleurs sur la publication prochaine du décret relatif aux avantages en nature sur les véhicules thermiques de fonction. D’après Xavier Horent, "celui-ci pourrait être publié une fois le nouveau gouvernement nommé, si la mesure est toujours défendue par celui-ci."

Le nouveau bonus s'applique

En revanche, tous les textes qui ont été publiés avant la censure s’appliquent. C’est le cas du décret sur le bonus paru le 1^er décembre au Journal officiel. Il prévoit l’arrêt du bonus pour les véhicules utilitaires légers électriques, la baisse du bonus pour les voitures particulières électriques ou encore le renvoi du leasing social vers le dispositif des Certificats d’économies d’énergies.

Reste maintenant à connaître la suite des événements. "En attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre, annoncée comme rapide, le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes", explique Xavier Horent. La période d’expédition des affaires courantes commence à compter de la date de signature du décret présidentiel mettant fin aux fonctions du gouvernement.

Plusieurs hypothèses sont sur la table quant au futur budget. La préparation et le dépôt d’un nouveau PLF d’ici la fin de l’année par un nouveau Premier ministre apparaissent "hautement improbables" pour le délégué général de Mobilians.

Il est ensuite possible que le gouvernement dépose devant l'Assemblée nationale, avant le 19 décembre, un projet de loi spéciale l'autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu'au vote de la loi de finances de l'année.

Un nouveau PLF en début d'année ?

Ce projet est discuté selon la procédure accélérée et doit être adopté par le Parlement pour une promulgation avant le 1^er janvier. "Dans ce cas, le principe du « douzième provisoire » s’applique, explique Xavier Horent. Chaque douzième correspond à un mois de crédit, calculé sur la base annuelle d’un « minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement. Ils ne peuvent excéder le montant des crédits ouverts par la dernière loi de finances de l'année."

Cette loi n’empêcherait pas le gouvernement de présenter une nouvelle loi de finances pour 2025 en début d’année.