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Loi LOM : le forfait mobilité durable validé par les députés

Publié le 12 juin 2019

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Par Damien Chalon
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2 min de lecture
Le dispositif permettant aux employeurs de prendre en charge les frais des trajets domicile-travail de leurs salariés à hauteur de 400 euros par an a été voté par les députés. Une mesure qui s’accompagne du titre mobilité, une solution de paiement spécifique.

 

Les députés ont adopté l’article 26 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) instaurant le forfait mobilité durable. Présenté comme un coup de pouce en faveur de la mobilité dans le milieu professionnel, ce dispositif prévoit que l’employeur puisse prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou faisant du covoiturage pour se rendre au travail. Ce forfait est plafonné à 400 euros par an et par salarié, une somme exonérée de charges et d’impôts. Les frais liés à l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène sont inclus dans le dispositif.

 

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