Les pick-up échappent toujours à la TVS

Bercy vient de lever les doutes qui subsistaient encore en ce qui concerne l'application de la TVS aux pick-up et autres 4x4. Des commentaires doctrinaux ont été ajoutés au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOI-TFP-TVS-10-20-20151007).

L'absence de commentaires sur le fait que soient considérés comme des véhicules de tourisme, non seulement les VP, mais aussi les "véhicules à usages multiples", qui tout en étant classés dans la catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, suscitait encore "de nombreuses interrogations sur le champ des véhicules taxables, en particulier dans le cas des véhicules de types pick-up et 4x4". Mais cela n'a plus lieu d'être aujourd'hui.

Les commentaires doctrinaux apportés stipulent que "si les véhicules concernés sont équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type pick-up ou 4x4, à cabine simple ou à double cabine), ils ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE du 5 septembre 2007 et sont alors exclus du champ d’application de la TVS". Et "à défaut, c’est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la TVS".