Les entreprises ne veulent plus faire les frais de la fiscalité automobile

Il y a un an, nous formulions dans cette chronique des vœux de "retour à meilleure fortune" pour l’industrie automobile, après deux années particulièrement difficiles. Aujourd’hui, à quelques de jours de la découverte des cadeaux au pied du sapin, c’est aux entreprises que vont nos pensées. Avec un vœu (que nous n’espérons pas pieux !) : qu’elles ne trouvent pas trop de cailloux fiscaux et réglementaires dans leurs petits souliers.

Ce n’est pas gagné lorsqu’on voit la tournure prise par le projet de loi de finances pour 2024 en cours d’adoption par les parlementaires. Il faut remonter à plusieurs années pour trouver une telle avalanche de taxes alourdies : fini le malus au poids uniforme (dix euros par kg au-delà de 1,8 t), place au barème progressif à partir de 1,6 t. Terminé également le plafonnement des malus CO2 et au poids à 50 % du prix d’un véhicule neuf…

Cette fiscalité automobile "punitive", façon "coup de massue", sert la transition énergétique et l’abandon coûte que coûte des véhicules thermiques, diront les architectes desdites mesures. Si l’on ne peut que souscrire au bien-fondé de ces dispositifs, la méthode interroge.

Car dans le même temps, des incitations à l’achat ou à la location de certaines motorisations sont rayées de la carte sans crier gare, alors que les entreprises les avaient adoptées et qu’elles tablaient sur une certaine pérennité. C’est le cas des hybrides rechargeables, présentés il y a peu, comme des outils de transition entre les thermiques et les électriques (le meilleur des deux mondes pour reprendre les formules commerciales), et qui vont tomber sous le coup de l’ex-TVS au 1^er janvier 2024, avant d’être redevables du malus au poids en 2025.

On peut faire la même analyse sur les bonus écologiques, qui se résument désormais aux seuls véhicules électriques éligibles, grâce à un complexe score environnemental. L’arrêt des subventions sur les électriques en Allemagne et de leur exonération fiscale en Suisse rappelle, s’il en est besoin, que les incitations ne sont jamais gravées dans le marbre. Reste qu’il va leur en falloir du temps et de l’énergie à ces entreprises, pour prendre la mesure des subtilités induites par le score environnemental, lors de leurs choix de véhicules dans leur car policy.

À force de faire le yo-yo, de changer les règles d’une année sur l’autre, de durcir les dispositifs et de réduire les incitations, la fiscalité automobile risque de décourager les entreprises et les inciter à temporiser. C’est d’ailleurs ce que les gestionnaires de parcs expliquent actuellement au député Renaissance de Seine-Maritime, Damien Adam, à l’origine d’une proposition de loi qui sera examinée par le Parlement au premier semestre 2024, et qui suscite leur inquiétude, quand ce n’est pas plus. À l’origine de leur mécontentement, une accélération des obligations de renouvellement des flottes en véhicules électriques et surtout, l’instauration de sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle trajectoire et des formalités de déclaration.

Les chefs d’entreprise, qui immatriculent en moyenne un véhicule sur deux sur le marché automobile en France, n’entendent pas être les "vaches à lait" de l’exécutif au nom de la défense du climat. Elles refusent de voir peser tous les efforts de la transition énergétique sur leurs épaules, d’autant plus que la carte de l’électrique ne répond pas à tous leurs besoins. Du coup, certaines commencent à envisager ouvertement un retour au défraiement de leurs collaborateurs pour l’usage de leur véhicule privé. Un tel bond en arrière, s’il devait se confirmer, serait une très mauvaise nouvelle pour la transition énergétique, l’électrification et le rajeunissement du parc automobile français. Au regard des prix astronomiques atteints par les véhicules neufs en France, il y a fort à parier que les modèles thermiques auront dans ce cas, plus que jamais de beaux jours devant eux, chez des ménages incapables de financer de telles sommes.

Il y a un an, le quotidien Les Echos constatait que l’industrie automobile nageait "en plein brouillard". Il pourrait reprendre la même image cette année, mais cette fois, pour les entreprises clientes de ces marques automobiles, qui doivent naviguer à vue dans le millefeuille mouvant de la fiscalité tricolore.

L’Arval Mobility Observatory