Europcar fait appel d’une décision de justice
Le loueur a décidé de faire appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 mars 2011. Elle a considéré qu’Autolib’ ne constituait ni une contrefaçon ni une concurrence déloyale vis-à-vis de l’offre de service Autoliberté.
Le loueur a décidé de faire appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 mars 2011. Elle a considéré qu’Autolib’ ne constituait ni une contrefaçon ni une concurrence déloyale vis-à-vis de l’offre de service Autoliberté.
Europcar n’a pas dit son dernier mot dans l’affaire qui l’oppose à la ville de Paris. En effet, le loueur vient de faire appel de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 mars 2011 : elle a été donner raison à la ville de Paris après que cette dernière a été attaquée par Europcar International et Europcar France au motif que la marque Autolib’ représentait une contrefaçon et une concurrence déloyale par rapport au service de l[...]
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