En finir avec l’instabilité fiscale
ZOOM DE L'OVE. Durcissement du malus, différenciation des seuils de malus pour les modèles diesel, incertitude sur la pérennité des aides publiques à l’achat de véhicules électriques, rétablissement ou non des subventions à l’acquisition d’hybrides rechargeables, hausse du prix des carburants, TVS… C’est peu dire que tout est fait en France pour pénaliser l’utilisation des véhicules de fonction.
Chaque année, à l’approche de l’automne, l’exécutif et les parlementaires donnent le tournis aux décideurs d’entreprise en changeant les règles du jeu de la fiscalité automobile ou, au contraire, en ne faisant pas évoluer des règlementations qui leur faciliteraient pourtant la vie. Jusqu’à la fin de l’année et la trêve des confiseurs, faute de visibilité sur le contenu final des PLF et autres PLFSS, ils ont le plus grand mal &a[...]
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