CEE vs bonus écologique : les flottes gagnantes ou perdantes ?

Depuis le 2 décembre 2024, les véhicules utilitaires légers électriques ne sont plus éligibles au bonus écologique gouvernemental. Les professionnels ont ainsi été privés du jour au lendemain d’une aide à l’achat de 3 000 euros. Pour les voitures particulières, la messe était dite depuis le 14 février 2024…

En guise de compensation, le gouvernement de Michel Barnier, dans son décret relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, renvoyait la balle des subventions pour les personnes morales aux certificats d’économie d’énergie, les CEE.

Fiche TRA-AQ-114

Exit donc les financements publics, le bonus écologique pour les pros est désormais une affaire de fonds privés alimentés par les principaux distributeurs de carburant, de fioul domestique, de gaz, de GPL ou encore d'électricité du pays.

Le dispositif a rapidement été mis en place. Dès le 30 décembre 2024, l’arrêté régissant le nouveau mécanisme était publié au Journal officiel. La fiche d’opération standardisée TRA-EQ-114 livre toutes les modalités concernant l’achat ou la location (24 mois minimum), par une collectivité locale ou une entreprise, d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger électrique neuf ou rétrofité.

Le montant des aides n’est pas écrit noir sur blanc. Les CEE se réfèrent à une unité de mesure très spécifique, le kWh cumac. En janvier, le prix d’un CEE était légèrement inférieur à huit euros par MWhc (mégawattheure cumac).

Avant de procéder au calcul des aides, précisons que la fiche TRA-EQ-114 donne différents montants en kWh cumac selon le type de véhicule et le type d’acheteur :

Prenons tout d’abord le cas d’une voiture particulière achetée ou louée par une entreprise disposant de plus de 100 véhicules en parc. La valeur est ici de 59 400 kWh cumac, soit 59,4 MWhc. Ce qui nous donne, en prenant un CEE à huit euros du MWhc, une aide de 475,2 euros. Une aide peu incitative au regard des procédures administratives qu’un dossier CEE requiert.

Jusqu’à 5 000 euros pour un VUL

En revanche, pour les utilitaires légers, le dispositif est bien plus intéressant. Pour les entreprises ayant moins de 100 véhicules (ou les collectivités locales ayant moins de 20 véhicules), un VUL neuf se voit attribuer une valeur CEE de 156 800 kWh cumac. Ce qui ouvre droit à une aide, en procédant au même calcul que précédemment, de 1 254,4 euros.

Ce n’est pas tout ! Le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par quatre dans le cas où l'opération concerne un véhicule utilitaire léger neuf. L’aide peut ainsi grimper à plus de 5 000 euros dans le meilleur des cas, et ce peu importe la taille de la batterie, le modèle ou la marque du véhicule.

Ces montants peuvent être moindres dans le cas où les constructeurs et les distributeurs font appel à des délégataires pour les accompagner dans les démarches CEE. Il existe une trentaine de ces courtiers en CEE (Akyla, Hellio, Capital Energy, …). Un prix du kWh cumac est alors négocié entre les différentes parties, à un prix inférieur à celui du marché.

Attention également aux démarches, qui doivent suivre un ordre précis. Avant toute signature d’un bon de commande, il est obligatoire de procéder à un accord préalable d’incitation financière. "Il faut travailler très vite sur ce document pour pouvoir signer le bon de commande avec le client, il faut le faire dans l’heure", nous explique le directeur général d’un constructeur de VUL.

Accompagner les clients

Un process a été convenu avec le délégataire. Le vendeur en concession fait une demande d’accord préalable via un canal dédié avec les coordonnées du client et les informations de l’opération. Le délégataire lui renvoie dans l’heure le document signé. Un laps de temps qui peut être mis à profit par le client et le vendeur pour finaliser la configuration du produit souhaité.

Reste à connaître ensuite le niveau d’implication du constructeur ou du distributeur dans la suite des opérations. Chez notre interlocuteur, le choix a été fait d’accompagner le réseau au maximum, mais de laisser le soin au client d'effectuer la suite des démarches et la finalisation de son dossier. Une liste complète des documents à fournir lui est donnée.

Le constructeur a également décidé de ne pas faire d’avance de trésorerie. Le client devra donc patienter jusqu’à la livraison de son véhicule pour toucher la prime. Un moindre mal, car il aurait tout aussi pu être privé de tout dispositif d’aide…