Avantages en nature : le sujet de la mise à disposition des véhicules interroge

La réforme du calcul des avantages en nature (AEN) est un coup dur pour les entreprises et les salariés, mais elle est relativement claire dans sa lecture. À une exception près. Que faut-il comprendre lorsque le gouvernement, au sujet de la bascule de régime au 1^er février 2025, pose comme principe la mise à disposition des véhicules ?

Cette formulation peut se comprendre de deux manières. Soit il s’agit des véhicules nouvellement entrés dans la flotte de l’entreprise à compter de cette date, soit il s’agit des véhicules nouvellement attribués aux salariés. Dans ce second cas, les véhicules réaffectés, qui étaient déjà présents dans la flotte avant le 1^er février, seraient concernés par la réforme.

Les réaffectations soumises au nouveau régime

Selon nos premières informations, qui méritent néanmoins une prise de position officielle de l’Urssaf, la deuxième option serait retenue. Tout véhicule, neuf ou réaffecté, mis à disposition d’un salarié à compter du 1^er février 2025 deviendrait soumis au nouveau mode de calcul des avantages en nature.

Même un véhicule électrique fabriqué en Europe, qui ne figure pas dans la liste des modèles écoscorés car trop ancien, ne bénéficierait pas dans ce cas de l'abattement de 70 % et serait taxé comme un modèle thermique.

Pour l’administration, cette option va permettre de basculer plus rapidement le parc de voitures de fonction sur la nouvelle formule, dans la mesure où les réaffectations de véhicules en cours de contrat sont monnaie courante. En revanche, pour les entreprises et les salariés, c’est la douche froide avec des AEN qui vont augmenter plus vite que prévu.