Avantages en nature : coup de massue pour les flottes thermiques

Le scénario du pire est bel et bien en train de se réaliser pour le secteur des flottes automobiles. Le gouvernement devrait publier dans les jours qui viennent les nouvelles règles concernant les avantages en nature (AEN) pour les véhicules thermiques. Le forfait passera donc de 30 % à 50 %. L’abattement de 50 % pour les voitures électriques pourrait quant à lui passer à 70 %. De source gouvernementale, cette mesure s'appliquera pour les véhicules nouvellement acquis depuis le 1er février 2025. L'arrêté précisant ces nouvelles modalités devrait paraître dans les jours qui viennent.

Cette piste avait été évoquée en octobre dernier, aux premières heures du projet de loi de Finances pour 2025, avant de disparaître peu à peu des écrans radars. Les nombreux rebondissements autour du budget, à commencer par le changement de gouvernement, n’ont pas vraiment facilité la conduite des dossiers.

"Perte de pouvoir d’achat"

Alors qu’elle semblait enterrée pour de bon, au moins jusqu’au prochain exercice fiscal, voici que la réforme refait surface, telle qu’envisagée à l’origine. Le gouvernement Bayrou prend ainsi tout un secteur de court en changeant les règles du jeu en cours d’année.

À compter de février 2025, l’ensemble des forfaits annuels s’envolent. Pour les véhicules pris en location longue durée, le forfait passe de 30 à 50 % du coût annuel de la location, lorsque le carburant reste à la charge du salarié. Il s’agit du cas de figure le plus répandu. De la même manière, le taux de 40 % qui prévaut quand l’entreprise paye le carburant grimpe à 67 %.

Pour les entreprises et les salariés, cette nouvelle formule des avantages en nature est douloureuse sur le plan financier. Dans une tribune publiée fin 2024, le syndicat des loueurs longue durée (Sesamlld) anticipait "une perte de pouvoir d’achat minimum de 500 euros par an pour les salariés qui utilisent des véhicules de catégorie moyenne".

Certains voient dans cette mesure un impôt déguisé, ce en quoi ils n’ont pas vraiment tort, quand bien même l’objectif avancé par le gouvernement est d’encourager la migration des flottes vers l’électrique. Une volonté déjà affichée avec la nouvelle taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions.

Cas concrets

Holson, spécialiste du fleet management et du conseil en gestion des flottes, illustre en exclusivité pour le Journal des Flottes l’impact financier de la réforme des avantages en nature avec plusieurs exemples de voitures thermiques et de voitures électriques. Pour chaque cas, l’impact pour le collaborateur dépend de sa situation personnelle (nombre de parts, revenu du foyer…). Les modélisations sont réalisées sur un taux marginal d’impôt sur le revenu de 30 %.

Le premier exemple étudie l’impact mensuel pour une citadine électrique, avec comme paramètres un loyer de 615 euros, un prix d’achat de 31 000 euros et un kilométrage annuel de 20 000 km. En cas de location, les salariés vont devoir payer 27 euros de plus par mois. Pour les entreprises, les cotisations augmentent de 30 euros par mois.

Le deuxième exemple est celui de l’impact mensuel pour un SUV électrique, avec un loyer de 965 euros, un prix d’achat de 50 000 euros et un kilométrage annuel de 20 000 km.

Holson examine ensuite l’impact mensuel pour une citadine thermique. Un exemple tenant compte d’un loyer de 415 euros et d’un prix d’achat de 22 500 euros, toujours avec le même kilométrage.

*Essence perso non inclus / **Essence perso inclus

Le dernier exemple concerne un SUV hybride non rechargeable au loyer de 715 euros et au prix d’achat de 42 500 euros.

*Essence perso non inclus / **Essence perso inclus