PLF 2026 : le Sénat amende le texte avant son retour à l’Assemblée

Arrivé vierge de tout amendement au Sénat, faute d’avoir été approuvé en première lecture par les députés, le projet de loi de finances pour 2026 poursuit son bonhomme de chemin. Les débats sont plus apaisés au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, ce qui n’empêche pas quelques ajustements.

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements à l’occasion de l’examen de l’article 13, portant sur la fiscalité automobile. Ils ont notamment voté en faveur du maintien du système de plafonnement du montant d’imposition d’un même véhicule particulier lorsqu’il cumule un malus CO2 et un malus poids.

Le PLF 2026 propose en effet de mettre un terme en 2028 au dispositif de plafonnement du cumul des malus CO2 et au poids, jugé "inutilement complexe et favorisant les véhicules lourds et fortement émetteurs".

"En pratique, ce montant atteint 70 000 euros en 2025 et augmentera à 80 000 euros en 2026, 90 000 euros en 2027 et, l’évolution du barème proposée par le même article 13 prévoit de le porter à 100 000 euros en 2028. Pour un seul et même véhicule, ces montants plafonds semblent d’ores et déjà très élevés et dissuasifs", peut-on lire dans l’amendement adopté.

Les sénateurs ont également rétabli à 2031 la date à laquelle les camions roulant aux biocarburants ou au biogaz ne seront plus éligibles au suramortissement, alors que le gouvernement voulait l’avancer à 2027.

Un autre amendement, émanant pour le coup du gouvernement, a lui aussi été adopté afin de simplifier les paramètres de calcul de la puissance administrative des utilitaires et poids lourds électriques.

"Cette mesure de simplification consiste, pour le calcul de la puissance administrative, à tenir compte uniquement de la date de réception des véhicules, sans faire intervenir en outre leur date d’immatriculation", précise l’amendement.

Les sénateurs ont enfin refusé de prolonger jusqu’en 2027 le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge. En contrepartie, ils ont prolongé de trois ans le crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) concernant la production de cellules et modules de batteries.