PLF 2026 : la bataille des amendements est lancée

Le top départ de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 a été donné ce lundi 20 octobre 2025 à l’Assemblée nationale. Les travaux ont été lancés en commission des finances, dont les membres vont devoir se prononcer sur près de 1 800 amendements déposés à ce stade.

Rappelons que l’écosystème de l’automobile est ciblé par le PLF 2026 en son article 13, qui a pour intitulé "verdissement de la fiscalité sur les véhicules". Les principaux points du texte concernent le malus CO2, le malus au poids, la taxe annuelle CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques.

La hausse du malus CO2 ne passe pas

Il est évidemment trop tôt pour savoir quels sont les amendements qui passeront les différents filtres des discussions parlementaires, jusqu’au texte final. Toujours est-il que les premiers amendements donnent la température des discussions à venir.

Plusieurs députés demandent la suppression pure et simple de l’article 13, notamment des membres du groupe Les Républicains, qui entendent ainsi "alerter le gouvernement sur la crise traversée par l’industrie automobile française". Une position partagée par le groupe Rassemblement national dans des amendements distincts.

Charles de Courson, du groupe Liot, propose aussi la suppression de cet article 13, tout en déposant des amendements pour le faire évoluer. Il avance notamment l’idée que les loueurs courte durée bénéficient d’un abattement de 20 % sur le malus CO2, pour les locations d’une durée inférieure à 24 mois.

Il rappelle à cette occasion que le malus a représenté une charge de 43 millions d’euros pour ce secteur en 2024 et que celle-ci atteindra 80 millions d’euros en 2025, 170 millions d’euros en 2026 et 250 millions d’euros en 2027. "Cette charge n’est pas soutenable par ce secteur dont l’activité décroît déjà, entraînant une baisse des achats de véhicules neufs", estime le député.

Idem pour le malus au poids

L’ex-rapporteur général du budget invite également les députés à se prononcer sur un report de deux ans de l’entrée en vigueur de la diminution des seuils de déclenchement du malus CO2. Le passage à 108 g/km serait ainsi déplacé de 2026 à 2028 et le passage à 103 g/km de 2027 à 2029.

Charles de Courson propose en outre de revoir le plafond du barème en le fixant à 60 000 euros à partir de 2026. Rappelons qu’il doit atteindre 80 000 euros en 2026, 90 000 en 2027 et potentiellement 100 000 euros en 2028.

Vient ensuite le cas du malus au poids. Les députés du groupe Les Républicains appellent à maintenir le seuil de déclenchement à 1,6 tonne pour deux années supplémentaires. Le barème doit en principe débuter à 1,5 tonne au 1^er janvier 2026. Les députés du Rassemblement national proposent de leur côté un gel des barèmes du malus CO2 et du malus du poids jusqu’au 31 décembre 2028.

Christophe Plassard, membre du groupe Horizons & Indépendants, se montre également très actif avec plusieurs amendements. Il propose entre autres un abattement de 100 kg sur le malus au poids pour les loueurs courte durée et d’exclure les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie électrique en ville est supérieure à 80 kilomètres.

A contrario, les députés écologistes veulent durcir ce malus au poids et proposent un "calendrier régulier d’abaissement du seuil de déclenchement du malus poids, à raison de 50 kg par an, sur trois ans". Ainsi, le barème débuterait à 1 449 kg en 2027.

En parcourant l’amendement jusqu’à la fin, le groupe indique qu’il aurait proposé "dans l’idéal […] un déclenchement du malus poids à partir de 1 300 kilos, un abattement limité à 300 kilos pour les véhicules électriques et un réajustement du barème de façon à vraiment pénaliser ceux qui font le choix (hors familles nombreuses) d’un modèle lourd".

Ce tour d’horizon n’est évidemment pas exhaustif mais reflète les positions des différents groupes.