Normes CO2 : la Commission européenne reconnaît la nécessité de flexibilités supplémentaires

Pour une fois, Bruxelles semble vouloir caler son tempo sur celui des industriels du secteur automobile. Jean-Philippe Imparato, patron de Stellantis pour l'Europe, annonçait être "à quelques mois d'un drame" en évoquant l'impossible respect des normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires, au début du mois de juillet 2025. Le cri d'alarme, semble-t-il, a été entendu par la Commission européenne.

La direction générale pour l'action pour le climat (DG Clima) lance, dès mardi 8 juillet 2025, un appel à contributions dans le cadre de la révision du règlement établissant les normes d'émissions de CO2 pour les voitures et les véhicules utilitaires neufs.

"La loi européenne sur le climat fixe un objectif juridiquement contraignant de zéro émission nette de gaz à effet de
serre dans l’UE d’ici à 2050 au plus tard, et l’objectif intermédiaire de réduction des émissions nettes de gaz à effet
de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. [...] Des travaux sont en cours pour préparer la voie à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de 90 % à l’horizon 2040. La réalisation de ces objectifs climatiques nécessitera le déploiement de mesures et d'un large éventail de technologies innovantes dans tous les secteurs économiques, notamment dans le domaine de la mobilité", annonce la Commission dans le document de la consultation.

La présentation de cette future évaluation du règlement annonce déjà que des flexibilités supplémentaires peuvent être nécessaires pour que les constructeurs se conforment au règlement. Sans doute un début de soulagement pour les constructeurs qui se heurtent à la demande faible des clients face à l'électrique.

Trois options à l'étude

Le réexamen du règlement vise à évaluer son efficacité, sa pertinence et sa cohérence. L’évaluation prendra en compte les évolutions technologiques récentes qui permettent la transition vers la mobilité à zéro émission. Dans son document, la Commission cite notamment les technologies hybrides rechargeables qui pourraient ainsi resurgir dans les discussions à venir.

L'analyse d'impact abordera plusieurs questions, notamment la flexibilité nécessaire pour que les constructeurs automobiles respectent les normes sans compromettre l'objectif de réduire à 0 les émissions pour 2035.

Le rôle des carburants de synthèse dans l'atteinte de ce but sera également un des points clés du réexamen. Enfin, l’analyse d’impact doit également permettre une réduction de la charge administrative pour les constructeurs, notamment grâce à une meilleure utilisation des outils numériques.

La Commission pourrait même utiliser pour le secteur des transports les amendes versées par les constructeurs en cas de dépassements des objectifs d'émissions de CO2.

Les prémices de la clause de revoyure

La consultation, qui débute, va durer douze semaines. Un résumé de tous les avis sera communiqué huit semaines après la clôture de la période et devrait donc intervenir vers le début du mois de novembre 2025.

Ce résumé viendra appuyer une analyse d'impact qui doit examiner les conséquences économiques, sociales et environnementales des différentes options.