Bonus écologique 2025 : le décret, publié au Journal officiel, entre en vigueur

Depuis le lundi 2 décembre 2024, les conditions d'aide pour l'achat d'un véhicule électrique sont modifiées. Sans grande surprise, le décret qui vient de paraître au Journal officiel confirme la baisse du bonus pour l'achat d'une voiture particulière.

Le bonus pour les véhicules utilitaires électriques est bel et bien supprimé. Et le texte met à jour les seuils de revenus qui conditionnent le montant de l'aide, y compris pour le rétrofit.

Un bonus écologique selon les revenus

Ce bonus pour l'achat d'une voiture particulière électrique est donc soumis à des nouveaux barèmes, qui dépendent des revenus des Français. L’achat de véhicules électriques, produits en Europe et donc à destination des modèles bénéficiant de l'écoscore environnemental, est soutenu à hauteur de 4 000 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros.

Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 16 300 euros et 26 200 euros bénéficieront d’une aide de 3 000 euros. Le reste des ménages français aura le droit à une prime de 2 000, soit une baisse de 2 000 euros par rapport à 2024. Par ailleurs, seuls les modèles bénéficiant du score environnemental resteront éligibles au bonus.

Cette aide devra, cependant, restée contenue dans l'enveloppe budgétaire de 700 millions d'euros, sans possibilité de dépassement.

Une aide au rétrofit sous condition de ressources

Par ailleurs, le décret précise également qu'une prime au rétrofit électrique d'une voiture particulière, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 euros.

Cette aide s'élève à 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 5 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 16 300 euros. Dans tous les autres cas, cette prime tombe à maximum 1 500 euros. La transformation doit concerner une voiture diesel immatriculée avant le 1^er janvier 2011 ou essence à condition que sa première mise en circulation date d'avant le 1^er janvier 2006.

Les véhicules utilitaires peuvent en bénéficier selon les mêmes conditions de ressources et de dates d'immatriculation.

Suppression du bonus pour les utilitaires

Le décret, paru ce jour, confirme par ailleurs la suppression du bonus pour les véhicules utilitaires électriques pour les particuliers, comme les entreprises. Il ne fait cependant pas mention de dispositifs de soutien financés par les Certificats d'économie d'énergie (CEE).

Le ministère de l’Économie confirme cependant que " le gouvernement a fait le choix de poursuivre le soutien à l’achat de camionnettes électriques et à l’acquisition de véhicules en leasing par les ménages modestes via des financements complémentaires, ne reposant pas sur le budget de l’État. Ainsi, des financements sous la forme de certificats d’économies d’énergie seront mobilisés pour encourager l’électrification des véhicules utilitaires légers. Les modalités seront définies dans les prochaines semaines."

La prime à la conversion est supprimée pour tous les véhicules,  tout comme la surprime pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit en zones à faibles émissions. Le leasing social, qui doit être reconduit au second semestre 2025, fera l'objet d'une autre communication. Il sera financé par un programme de Certificats d’économie d’énergie dédié.

Le nouveau bonus est entré en vigueur le 2 décembre 2024. Toutefois, une tolérance sera accordée aux véhicules qui ont d’ores et déjà été commandés mais qui n’ont pas encore été livrés, à condition que leur livraison intervienne avant fin février 2025.

Le bonus 2025 pourrait aider à financer l'achat d'environ 200 000 voitures électriques sur l'année, selon les estimations du gouvernement.