Malus au poids : vers un assouplissement pour les hybrides

Peu d’amendements ont trouvé grâce aux yeux du gouvernement dans l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Tout du moins en ce qui concerne le domaine automobile. Il en est toutefois un qui devrait, selon toute vraisemblance, figurer dans le texte final.

Cet amendement, déposé par les députés du groupe Horizons, concerne le malus au poids et les conséquences que cette mesure pourrait avoir sur les véhicules hybrides. Rappelons qu’en 2024, le malus masse verra son seuil tomber à 1 600 kg, contre 1 800 kg jusqu’à présent.

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Le barème deviendra également progressif. La taxe débutera à dix euros le kg supplémentaire entre 1 600 et 1 799 kg, pour monter à 30 euros le kg supplémentaire au-delà de 2 100 kg. Le barème sera le suivant :

Pour rappel, le malus au poids, dans sa version 2023, prévoyait déjà quelques dérogations. La première pour les véhicules électriques et à hydrogène et une seconde pour les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie en tout électrique est supérieure à 50 km. Elles restent d'actualité pour 2024.

Le souhait des députés Horizons est, dans ce nouveau dispositif, de protéger les véhicules hybrides non rechargeables, en l’occurrence les full hybrid, qui pourraient pâtir du nouveau barème. Un abattement de 100 kg est à l’ordre du jour.

Amendement favorable aux voitures françaises?

L’amendement propose de créer, à compter du 1^er janvier 2024, "un abattement de taxe sur la masse en ordre de marche (dite « malus masse ») applicable aux véhicules hybrides non-rechargeables de l’extérieur".

"Tout en conservant l’incitation faite aux constructeurs de développer, et aux consommateurs d’acquérir, des véhicules plus légers, donc plus sobres, il s’agit ainsi de ne pas pénaliser les motorisations hybrides, structurellement un peu plus lourdes, par rapport aux motorisations purement thermiques, alors que les motorisations hybrides présentent d’autres avantages sur le plan environnemental", argumentent les députés.

Cette prise de position exonère un certain nombre de modèles, comme le Renault Espace E-Tech (version sept places) qui émarge à plus de 1 600 kg.

Quels abattements pour 2025?

Si cet amendement venait à figurer au texte final, reste à savoir ce qu’il adviendra d’une autre disposition du PLF, qui concerne cette fois-ci le malus au poids pour 2025.

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"Pour le véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres, la masse en ordre de marche fait l’objet d’un abattement de 200 kilogrammes, dans la limite de 15 % de cette même masse", est-il rédigé à l’article 14 du projet de loi.

Cela voudrait dire, si le texte était voté en l'état, que les véhicules full hybrid, comme le Renault Espace, ne bénéficieraient plus d'un abattement en 2025. Quant aux modèles PHEV, les plus lourds d'entre eux ne seraient plus totalement exonérés.

Abattement pour les véhicules de transport collectif

Ajoutons pour finir qu’un autre amendement est bien parti pour être adopté, toujours à propos du malus au poids. Celui-ci défend les "véhicules de tourisme comportant au moins huit places assises" acquis par les personnes morales, avec un abattement spécifique. L’objectif est ici de favoriser le transport collectif.