Les PV en ligne cachent une nouvelle taxe

Contester son PV sur Internet ne serait pas gratuit. C'est en tout cas ce que propose le sénateur UDI Vincent Delahaye à la lecture de son rapport sur l'Agence nationale de traitement automatisé (ANTAI) présenté le 16 octobre au Sénat.

A première vue, le principe de contestation des amendes par courriel constitue une simplification administrative non négligeable et surtout gratuite. Cette solution permet aux conducteurs de contester leurs amendes facilement sans passer par courrier recommandé.

Seulement, en y regardant de plus près, cette avancée est en vérité entachée par les réelles intentions de l'Antai qui, de longue date, projette de créer des "frais de dossiers" pour chaque contestation en ligne. Ces derniers seraient du prix d'une LRAR et demandés "officiellement de manière à couvrir les développements informatiques nécessaires à cette évolution […] pouvant aisément atteindre plusieurs millions d'euros" à en croire le rapporteur.

Des rentrées d'argent qui iraient directement dans les caisses de l'Antai et non dans celles de La Poste, "si les intentions de l'Antai devaient se concrétiser, ce serait un coup bas de plus porté aux conducteurs et au droit de la défense", déplore Christiane Bayard, secrétaire générale de la Ligue de défense des conducteurs. Cette dernière rajoute même qu'il est "inacceptable de payer le droit de contester". L'organisme, principal opposant à l'instauration de cette taxe, a adressé un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte de loi, leur demandant "de ne pas tomber dans le piège de l'argent facile".